Par deux décisions du 15 novembre 2023¹, toutes deux publiées au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue apporter des précisions importantes tant sur la nature du préjudice dont l’État peut se prévaloir en matière de blanchiment de fraude fiscale que sur les contours et la démonstration nécessaire de ce préjudice. Compte tenu de leur essor grandissant, dans un souci de transparence et donc de prévisibilité pour les entreprises, reste désormais à espérer que ces précisions seront prises en compte dans le cadre des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) conclues en matière de blanchiment de fraude fiscale.