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Le quotidien du droit en ligne

Pauline Delmas

Directive contre les procédures-bâillons : face aux limites du cadre européen, plaidoyer en faveur d’une transposition ambitieuse

le 27 Mai 2024 / Civil | Européen

L’Union européenne s’est attaquée au phénomène des poursuites-bâillons (en anglais, Strategic Lawsuits Against Public Participation – SLAPP) en adoptant, le mois dernier, une directive contenant plusieurs outils prometteurs visant à lutter contre ces abus du système judiciaire. Il incombe désormais au législateur de dépasser les limites du texte, liées à la formulation de certaines dispositions-clefs et à son champ d’application restreint, par une transposition ambitieuse, seule à même de sauvegarder le débat public.