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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats

le 16 Octobre 2019 / Profession juridique et judiciaire | Retraite | Avocat

Le rapport Delevoye et les propos du haut-commissaire appellent de nombreuses observations et réactions tant le mécanisme envisagé va remettre en cause, quoiqu’en dise le désormais nouveau ministre, la survie économique de très nombreux cabinets d’avocats.

Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

le 08 Octobre 2019 / Pénal | Pénal | Avocat

L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime passionnel » ou « drame conjugal » et militant activement pour la création d’une incrimination autonome de « féminicide » dans le code pénal.

La cour nationale du droit d’asile, de l’autre côté de la barre

le 04 Octobre 2019 / Administratif | Pénal

Nous sommes plusieurs à avoir lu avec intérêt, presque avidité, la « vision du droit d’asile et de (son) expérience comme rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) »1. Une vision du droit d’asile en cinq épisodes, écrit par Lou Mazer, rapporteure à la CNDA, un peu à la façon Point de vue, images du monde. Même si on a également eu droit à Closer. Je me contenterai d’une réponse 5 en 1.

Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?

le 03 Octobre 2019 / Pénal | Pénal | Avocat

Le 4 septembre, deux juges d’instruction parisiens ont notifié un non-lieu dans l’affaire du crash du Rio-Paris en 2009. L’origine du problème tient d’abord aux sondes de mesure de vitesse. Depuis que l’aviation existe, la vitesse est mesurée par des tubes, aujourd’hui très complexes. Lorsque ces tubes se bouchent, le pilote automatique débraye et l’avion se retrouve quelques minutes en pilotage manuel. Les tubes ont tendance à se boucher, autrefois par des insectes, aujourd’hui par du givre.

Handicap et avocat ? Passer de l’idée à l’action

le 02 Octobre 2019 / Avocat

Depuis 2017 nous essayons de comprendre pourquoi notre profession et plus largement les métiers du droit, sont si peu mobilisés pour accueillir des jeunes talents en situation de handicap. Après des travaux de recherche1 sur « l’offre » et le diagnostic des déficiences de la fabrique à talents qui a mené à transformer le collectif Droit comme un H ! en association, nous avons souhaité étudier la « demande » avec ce 1er Observatoire qui a vocation à être annuel et ciblé sur un segment du marché2.

Cour nationale du droit d’asile : les avocats, maîtres de la Cour ?

le 20 Septembre 2019 / Administratif

Une rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) raconte son quotidien de l’intérieur. Une série en cinq épisodes (5/5).

Les demandes d’asile fondées sur l’homosexualité de la personne

le 19 Septembre 2019 / Administratif | Européen

Une rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) raconte son quotidien de l’intérieur. Une série en cinq épisodes (4/5).

Cour nationale du droit d’asile : la protection subsidiaire dans les cas de conflits armés

le 18 Septembre 2019 / Administratif | Européen

Une rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) raconte son quotidien de l’intérieur. Une série en cinq épisodes. Troisième épisode.

Faut-il qualifier pénalement le fémicide ?

le 17 Septembre 2019 / Pénal | Pénal | Avocat

Qu’ont en commun l’assassinat commis par Marc Lépine, de 14 étudiantes de l’école polytechnique de Montréal en 1989, les meurtres et assassinats de 106 femmes par leurs conjoints ou ex-conjoints en France entre le 1er janvier et le 17 septembre 2019, les meurtres et assassinats commis par les proches d’une femme au nom de leur « honneur », les assassinats précédés de violences sexuelles, de tortures et de mutilations de centaines de femmes dans les villes de Ciudad Juárez et Chihuahua au Mexique, ces deux dernières décennies… ?

La politique du chiffre à la Cour nationale du droit d’asile

le 17 Septembre 2019 / Administratif

Une rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) raconte son quotidien de l’intérieur. Une série en cinq épisodes. Deuxième épisode.