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Le droit en débats

Libre cours : Que restera-t-il de l’Europe après la crise du coronavirus ?

le 06 Avril 2020 / Administratif | Civil | Européen | Pénal | Avocat

Peu de chose, a priori, si l’on constate, précisément, à défaut de politique commune de santé, l’absence de réponse européenne à la crise et, face à un même virus, le déploiement de réponses nationales, diverses, dans des contextes sanitaires variés. Encore moins si l’on additionne les états d’urgence prononcés, tandis que l’État de droit est condition d’entrée à l’Union. Et, moins encore, si l’on observe la libre circulation des personnes, noyau dur de la citoyenneté européenne, se fracasser contre l’obligation de confinement et, finalement, contre la fermeture des frontières.

Libre cours : Je suis président d’un petit tribunal judiciaire et je cherche la sérénité, le courage et la sagesse

le 04 Avril 2020 / Administratif | Pénal | Avocat

Samedi, 15 heures, sur la terrasse ensoleillée d’une grande maison en province (oui, j’admets, il y a des confinements plus difficiles à vivre). Après deux semaines à errer mornement dans un palais de justice vide, ça fait du bien.

Parce qu’un tribunal sans justiciables, sans avocats, sans juges, sans greffiers, c’est carrément glauque.

Brexit et mandat d’arrêt européen : will we believe in yesterday ?

le 04 Avril 2020 / Pénal | Pénal

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

Libre cours : Je ne vais plus en prison

le 03 Avril 2020 / Civil | Pénal | Avocat

« Bonjour Maître, je suis la/le femme/sœur/père de monsieur X, vous avez vu à la télévision, ils ont dit que plein de personnes allaient sortir de prison, vous pensez que mon mari/frère/fils va pouvoir sortir ? Vous allez faire quelque chose ? »

Depuis le 16 mars dernier, voici la teneur des messages téléphoniques, des sms, des mails auxquels il faut pouvoir répondre.

La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire

le 02 Avril 2020 / Pénal | Pénal | Avocat

« Et je pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n’avons pas gagné la guerre sont irresponsables. Le temps viendra de la responsabilité. » C’est ainsi que le président de la République s’est exprimé devant la nation s’agissant des nombreuses plaintes adressées à la Cour de justice de la République ou au ministère public, contre des ministres en exercice ou contre X s’agissant de la plus grande crise sanitaire depuis l’épidémie de grippe espagnole de 1918.

Les défis de la construction face au coronavirus : analyse critique de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

le 02 Avril 2020 / Construction | Immobilier

Voilà plus de trois semaines maintenant qu’une épidémie dévastatrice sillonne notre pays. Elle détruit des vies, terrasse notre économie et, dans une mesure qu’il ne faut pas non plus sous-estimer, met à l’épreuve l’ensemble de notre système juridique. Ce triptyque ne doit rien au hasard : sauvegarder la vie et préserver l’économie poursuivent souvent des logiques contradictoires. Il revient alors au droit de les concilier.

Libre cours : À quoi ça sert un juge qui ne juge pas ?

le 02 Avril 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Le verbe confiner a cela de passionnant qu’il désigne tant l’action de fixer des frontières (confinons-nous dans nos appartements) que celle de les toucher (je confine à la folie). Et cette période est parfaite pour en éprouver toute la dimension : nous nous devons de respecter les limites et nous testons les nôtres. Deux exercices familiers au juriste et, a fortiori, au juge, ontologiquement attaché au respect des normes et régulièrement confronté à de longues introspections pour les comprendre.

Voilà pour la théorie. Impeccable.

Premières réflexions sur l’audience d’assistance éducative en période d’état d’urgence sanitaire

le 01 Avril 2020 / Pénal | Civil

L’audience est l’espace fondamental de l’intervention du juge des enfants en matière d’assistance éducative, lui permettant de réexaminer régulièrement chaque situation en recherchant tout à la fois « l’intérêt de l’enfant » et « l’adhésion de la famille »¹. La loi prévoit en effet que les parties doivent être reçues dans le bureau du juge avant chaque nouvelle décision.

La détention provisoire, variable d’ajustement de la crise sanitaire

le 01 Avril 2020 / Peine et exécution des peines

La situation est exceptionnelle et, sauf à habiter sur une autre planète du système solaire, nul ne peut avoir échappé à cette révolution du quotidien qui, pour la plupart d’entre nous, consiste à vivre confiné en attendant des jours meilleurs.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles dans quantité de domaines.

Libre cours : Penser la privation de liberté autrement

le 01 Avril 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

N.B. Ce texte est issu d’une conversation téléphonique avec l’avocat.

Je pense que nous allons abandonner un peu de notre liberté pour une sécurité utopique. L’époque est ainsi, le terrorisme, par exemple, a renforcé ces réflexes-là.