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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Le retour de la question de l’indépendance du ministère public sur la scène politique allemande

le 13 Octobre 2021 / Pénal

Quelques jours avant les élections législatives, des perquisitions menées au sein de deux ministères fédéraux et chez un ancien membre du parti social-démocrate ont remis au centre du débat la question de l’indépendance politique du ministère public allemand.

L’office du juge administratif face à l’extraordinaire

le 12 Octobre 2021 / Administratif

Regards critiques sur le communiqué de presse « Un an de recours en justice liés à la covid-19 »1

La prévention des difficultés des entreprises au cœur des réformes

le 08 Octobre 2021 / Affaires

Chacun s’accorde à reconnaître que les mesures de prévention des difficultés des entreprises sont efficaces, même si l’on peut regretter que les très petites entreprises n’y recourent pas suffisamment. La crise liée à la covid a conduit les pouvoirs publics à adapter temporairement les mécanismes existants en matière de prévention. Certaines de ces adaptations – mais pas toutes – ont été pérennisées par l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. Faut-il aller plus loin ?

La médiation post-sentencielle : un dispositif pour l’efficacité de la justice

le 07 Octobre 2021 / Procédure civile | Affaires | Civil

Avant d’être consacrée par le législateur en 1995, la médiation judiciaire a d’abord été une construction prétorienne. De nombreuses autres pratiques innovantes ont continué à émerger dans les juridictions comme celle de la médiation post-sentencielle. Cette étude traite de cette question au moment de l’examen par le Parlement de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, examen à l’occasion duquel de nombreux amendements relatifs à la médiation ont été déposés par les élus, suscitant un regain d’intérêt pour la médiation judiciaire dont le développement est plébiscité par nos concitoyens.

Secret-défense : la raison d’État et le droit

le 06 Octobre 2021 / Administratif | Pénal

Le secret-défense couvre d’un voile d’opacité ce que le droit interdit, en raison de l’intérêt supérieur de la Nation. Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?

L’indépendance de la profession d’avocat face à la mesure de la « qualité des services juridiques »

le 05 Octobre 2021 / Droit économique | Européen | Avocat

La réglementation professionnelle prendra-t-elle le chemin de la normalisation technique ?*

Fichier « STARTRAC » les bugs de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme

le 04 Octobre 2021 / Pénal

La bureaucratie réglementaire et son accumulation de textes n’est pas seulement pesante, elle est souvent inefficace, parfois dangereuse. L’empilement de normes à l’existence fugace, la pratique immodérée du « renvoi », un texte renvoyant à un second qui renvoie à un troisième, nuisent à la qualité de la loi et finissent par fragiliser les politiques publiques aussi essentielles que la lutte contre le blanchiment ou le terrorisme.

La question de l’ordre et l’ordre des questions : à propos des débuts du procès V13

le 27 Septembre 2021 / Criminalité organisée et terrorisme | Pénal

Les premières semaines du procès des attentats du 13 novembre 2015 révèlent à l’opinion publique et même aux professionnels de la justice des aspects variés, et pour certains d’entre eux nouveaux, du fonctionnement de la justice criminelle.

Les obligations de vaccination et de présentation d’un passe sanitaire

le 20 Septembre 2021 / Social

Concrétisant plusieurs annonces présidentielles faites au début de l’été, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a créé deux innovations majeures dans le champ des relations de travail : une obligation de vaccination contre la covid-19 pour le personnel « soignant », et une extension du passe sanitaire aux professionnels des secteurs accueillant du public. Compte tenu de leur mise en place progressive, chacune de ces créations a successivement et séparément attiré l’attention : d’abord le passe sanitaire applicable aux professionnels depuis le 30 août, ensuite l’obligation de vaccination effective à compter du 15 septembre. Le présent article se propose de faire une étude comparée de ces deux obligations. Car si ces dernières ont indéniablement des caractéristiques propres, elles ont en commun d’organiser, non sans quelques nuances, la suspension des fonctions ou du contrat des travailleurs défaillants.  

L’intelligence artificielle dans la révision de la loi bioéthique

le 16 Septembre 2021 / IP/IT et Communication

La création de l’article L. 4001-3 du code de la santé publique par la révision de la loi bioéthique consacre, pour l’utilisation d’un dispositif médical comportant un système de machine learning, une information des patients et une plus grande maîtrise de cet outil par les professionnels de santé.