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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique

le 20 Juin 2019 / Formation professionnelle | Propriété intellectuelle | IRP et syndicat professionnel | Civil | Social

Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit ! Voilà un vaste sujet…

La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen

le 18 Juin 2019 / Européen et international | Pénal

Le séisme judiciaire ne devrait pas avoir lieu pour les parquets français
(à propos des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mai 2019).

Irak, mettre fin à des parodies de procès

le 14 Juin 2019 / Européen et international | Pénal | Avocat

Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Et ce quoique l’on pense des engagements des accusés.

Nouvel article 175 du code de procédure pénale : 175 nuances… de rien

le 14 Juin 2019 / Pénal | Pénal

Pour beaucoup d’avocats pénalistes, l’instruction, au sens large (incluant donc sa juridiction d’appel, la chambre de l’instruction, surnommée dans de nombreux ressorts « chambre des confirmations », ce qui n’est pas le cas dans le mien) est, en général, plutôt à charge qu’à décharge, plutôt déséquilibrée au profit de l’accusation et au détriment de la défense, plutôt un nid à détention provisoire qu’un temple de la présomption d’innocence et du principe selon lequel une personne soupçonnée doit rester libre sauf « impossible ».

Pour une formation commune avocats et magistrats

le 07 Juin 2019 / Profession juridique et judiciaire | Avocat

La formation des avocats, d’une part, et celle des magistrats, d’autre part, fait actuellement l’objet d’un vif débat.

L’affaire Lambert, la politique et la justice

le 06 Juin 2019 / Droit fondamental et liberté publique | Procédure contentieuse

La troisième chambre de la cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 20 mai 2019, considère, pour justifier sa compétence, que l’État français a commis une voie de fait en refusant d’accéder à la demande du Comité international des personnes handicapées (CIDPH) de surseoir à l’arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert depuis dix ans (v. Dalloz actualité, 4 juin 2019, obs. M. Rioualen ).

Mandats d’arrêt européens et procureurs : séisme à venir sur la procédure pénale française ?

le 27 Mai 2019 / Administratif | Européen et international | Pénal

Dans un arrêt du 27 mai 2019 (aff. C-508/18), la Cour de justice de l’Union européenne vient de clarifier le régime d’émission des mandats d’arrêt européens, et donc celui de leur régularité.

Non, Madame la Garde des Sceaux, votre réforme ne fait pas de la justice un flamboyant paquebot. Elle en fait le Radeau de la Méduse

le 24 Mai 2019 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

À grand renfort de communication dans les médias et en juridictions, Nicole Belloubet entend, avec la promulgation de sa loi de programmation et de réforme pour la justice, inaugurer son majestueux paquebot Justice. Mais par quel miracle notre justice, qui était dans un état d’embolie en 2016, s’apprête-t-elle aujourd’hui à prendre majestueusement le large pour les cinq ans à venir ? Aucun miracle en réalité. Derrière les grands discours et les présentations tronquées, le majestueux paquebot Justice est loin d’être aussi flamboyant. Pire, ce n’est pas un paquebot, c’est un radeau. Celui de la Méduse.

Avis de fin d’information : de nouvelles formalités mises à la charge des parties

le 10 Mai 2019 / Instruction | Pénal

Dans sa rédaction applicable à compter du 1er juin 2019, l’article 175 du code de procédure pénale impose désormais aux parties entendant exercer un droit après l’envoi de l’avis de fin d’information d’en aviser le juge d’instruction soit dans les quinze jours de chacun de leur interrogatoire ou audition, soit dans les quinze jours de l’envoi de cet avis.

La filiation à l’égard de la mère d’intention après GPA passe-t-elle exclusivement par l’adoption ?

le 07 Mai 2019 / Civil

Une fois de plus fidèles, bien malgré eux, à leur tradition de pionniers, les époux Mennesson ont inauguré la nouvelle procédure de demande d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) , après avoir ouvert la procédure de révision d’une décision de justice, à la suite de la condamnation de la France par la CEDH pour violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales (COJ, nouv. art. L. 452-1). Contrairement à ce que la Cour de cassation prétendait depuis le 5 juillet 2017 (Civ. 1re, 5 juill.