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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Clarifier le statut du parquet pour restaurer la confiance

le 25 Septembre 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Le 15 septembre 2020, quelques jours après que la commission d’enquête parlementaire sur les « obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire » a achevé ses travaux1, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a remis au président Macron un avis au cordeau sur la question des rapports entre le parquet et le gouvernement2.

Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?

le 23 Septembre 2020 / Administratif

Dans cette tribune, une trentaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire (que dément l’examen précis des données sur la mortalité liée à la covid) a déjà conduit et risque encore à tout moment de conduire à des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives, et que ceci doit être contesté.

La salle d’audience, cluster perdu des droits de la défense ?

le 22 Septembre 2020 / Administratif

En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, les décrets nos 2020-944 et 2020-884 des 17 et 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 rendent obligatoire le port du masque dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.

La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme

le 18 Septembre 2020 / Administratif

La publication du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 20201, modifiant son emblématique homologue du 7 août 20022, a été précurseure de la mise en ligne d’une nouvelle version de Légifrance. Concrètement, ce texte constitue l’harmonisation juridique d’une réalité pratique.

La force majeure et la crise du coronavirus : une application ou une évolution ?

le 08 Septembre 2020 / Entreprise en difficulté | Immobilier

Considérations en regard du droit des entreprises en difficulté.

La fonction protectrice de l’emploi

le 04 Septembre 2020 / Social

Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise.

Ebru Timtik, morte pour la défense

le 03 Septembre 2020 / Avocat

Morte pour la défense.

Celle des femmes et des hommes qui dans son pays, la Turquie, devenu une prison pour les défenseurs de la liberté, subissent un régime politique dictatorial.

Les rêves d’Empire du président Erdogan ne s’accommodent plus d’aucune règle qui puisse entraver son pouvoir.

Les avocats, en même temps que l’opposition politique, les journalistes et les juges indépendants, sont devenus des cibles prioritaires.

« Statut du parquet français : la note de la Conférence des premiers présidents au CSM »

le 02 Septembre 2020 / Profession juridique et judiciaire | Avocat

Le président de la Conférence nationale des premiers présidents à madame la présidente de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.

Couvrez ce sein que je ne saurais voir… sur la plage

le 01 Septembre 2020 / Administratif

À l’été 1997, Julien Clerc chantait :
« Faut des ronds, faut des courbes,
Des marchands d’marrons, rue Lecourbe.
Faut des ballons, des cerceaux
Et les seins de Sophie Marceau.
»
Pourtant, certaines publications sur les réseaux sociaux laisseraient entendre que certains représentants des forces de l’ordre, sur la plage, n’auraient pas vraiment à cœur d’arrondir les angles…

Le cinéma à la barre : Autopsie d’un meurtre (1959), d’Otto Preminger

le 31 Août 2020 / Européen | Pénal

Les chefs-d’œuvre cinématographiques ont ceci de fascinant qu’ils offrent une mosaïque de traits de génie qui concourent à faire de l’ensemble un concentré pourtant uniforme d’excellence. Que l’on y regarde de loin, avec de la hauteur, ou de près, de manière approfondie, avec le sens du détail, on est frappé par la maîtrise absolue dont fait preuve le réalisateur, Otto Preminger, dans ce qui constitue sans contredit l’un des plus grands films du genre judiciaire : Autopsie d’un meurtre (1959).