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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

La laïcité c’est quoi en droit ?

le 26 Novembre 2020 / Européen

Historien, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS (il publie en mars 2021 De la laïcité aux éditions Grasset) et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d’abord sur le droit. 

« Ceux qui sont en face de vous sont obligés de vous admirer »

le 24 Novembre 2020 / Administratif | Police | Pénal

L’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » doit être supprimé. La promesse d’un ministre à un syndicat de policiers doit s’effacer face au risque grave d’atteinte à nos règles fondatrices. Ce n’est pas l’amendement cosmétique du ministre qui changera la faculté qui pourrait être ouverte par la création de cette nouvelle infraction d’interrompre la captation d’images s’appuyant sur la procédure pénale dans laquelle l’infraction nouvelle s’insérera.

Indispensable avocat

le 20 Novembre 2020 / Avocat

En ces temps troublés où l’État de droit est remis en question parce qu’il serait attentatoire à la souveraineté nationale, où les exclus sont de plus en plus nombreux, on se dit qu’il est temps d’appeler un avocat.

Pénalisation de la diffusion d’images des forces de l’ordre : une proposition de loi inutile et dangereuse

le 19 Novembre 2020 / Administratif | Pénal

La vaste proposition de loi « relative à la sécurité globale »1 soulève depuis quelques semaines les plus vives polémiques. Parmi elles, la plus médiatisée est celle portant sur l’une de ses dispositions phares, ajoutée à l’initiative du gouvernement, dont la vocation est résumée par cette formule, devenue l’antienne de ses défenseurs : « protéger ceux qui nous protègent »2.

La Cour de cassation relance le dialogue des juges sur le cumul des sanctions fiscales et pénales

le 19 Novembre 2020 / Affaires | Pénal

Il n’y a pas qu’en matière électorale que le cumul peut engendrer des difficultés. La matière fiscale, elle aussi, a été et est encore le théâtre d’une longue valse-hésitation portant sur la possibilité d’ajouter aux sanctions administratives et fiscales des condamnations pénales ainsi que, le cas échéant, sur les modalités selon lesquelles cela pouvait intervenir.

Open data : la Cour de cassation relève le défi mais interroge l’avenir

le 18 Novembre 2020 / Civil | Européen | Pénal

L’une des missions traditionnelles de la Cour de cassation est la diffusion de la jurisprudence. Au regard des enjeux attachés à l’open data1, c’est-à-dire à une diffusion généralisée des décisions de la justice judiciaire, la Cour de cassation vient légitimement d’être désignée responsable de cette diffusion, par le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

De la législation par les lois à la législation par la com’ *

le 17 Novembre 2020 / Administratif

Le retour des attestations n’a ravi personne. Au-delà de l’étrange croyance que la paperasse que s’autodélivrent les citoyens limitera les sorties indues, leur renaissance pointe un problème bien plus fondamental. Les fidèles lecteurs du Journal officiel le savent bien et doivent s’armer de courage pédagogique lorsque les forces de l’ordre exigent la présentation d’une « attestation » là où le décret du 29 octobre n’exige qu’un « document ».

Ciné à la barre : Un pays qui se tient sage, documentaire de David Dufresne, 2020

le 13 Novembre 2020 / Pénal | Pénal

La police au cinéma est un sujet d’étude inépuisable puisque le monde criminel fascine particulièrement les spectateurs. Tous les genres (comédies, thrillers, enquêtes…) mais aussi tous les angles ont certainement été exploités, que ce soit grâce à des effets marquants de mise en scène concernant des courses-poursuites ou de l’immersion plus clinique du spectateur dans un commissariat ou d’une brigade spécifique. L’inséparable duo de « flics » ou l’incarnation de l’inspecteur solitaire, ont d’ailleurs formé certains grands chefs-d’œuvre des années 70.

L’AFA soumet ses recommandations à une consultation publique

le 12 Novembre 2020 / Administratif | Affaires | Pénal

Le texte de la loi Sapin II avait prévu1 que l’Agence française anticorruption (AFA) élaborerait des recommandations pour aider les entreprises et les personnes de droit public à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et détecter les faits de corruption et plus largement d’atteinte à la probité2.

Notre maison brûle ! Ne regardons pas ailleurs

le 05 Novembre 2020 / Pénal | Pénal

Avocat conseil de délégations de l’Autonome de Solidarité Laïque depuis plus de dix, j’ai pu constater, comme bien d’autres de mes confrères intervenant dans le même domaine, combien la laïcité était prise à la gorge par les islamistes dans nos écoles. Le point culminant de cette attaque en règle a été l’assassinat d’un professeur d’histoire-géographie.