Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Dépôt du « Saddle Bag » de Christian Dior devant l’USPTO : le challenge des marques tridimensionnelles

le 18 Mai 2021 / IP/IT et Communication

Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior est l’occasion de revenir sur la délicate question de la distinctivité des formes déposées à titre de marques tridimensionnelles et sur les enjeux de ces dépôts pour les maisons de luxe.

NFT : quelle qualification ? quel traitement fiscal ?

le 17 Mai 2021 / IP/IT et Communication

Le marché des « Non-Fungible Token » (NFT) connaît actuellement un essor marqué par des transactions aux montants vertigineux. Une question posée récemment au gouvernement par le sénateur Jérôme Basher s’attarde sur la fiscalité applicable aux NFT. Il souligne les difficultés de leur qualification juridique et l’inadéquation de la notion d’actif numérique qui leur est appliquée aux termes de la loi Pacte.

Recours au délit de mise en danger d’autrui pour les organisateurs de rassemblements festifs en période d’état d’urgence sanitaire et principe d’interprétation stricte du droit pénal

le 11 Mai 2021 / Pénal

Le principe d’interprétation stricte du droit pénal vient d’être rappelé – dans la douleur – par la Cour de cassation à l’occasion de l’affaire Sarah Halimi (Crim. 14 avr. 2021, n° 20-80.135, Dalloz actualité, 28 avr. 2021, obs. Sajjad Hasnaoui-Dufrenne ; D. 2021. 875 , note Y. Mayaud ).

Affaire Sarah Halimi : « Le besoin de procès est là »1

le 06 Mai 2021 / Pénal

L’arrêt n° 20-80.135 du 14 avril 2021, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation est à l’origine d’une avalanche de réactions négatives voire outrancières : revirement injustifié, inconséquence, antisémitisme, permis de tuer… Au-delà de la légitime incompréhension/colère des parties civiles, des réactions des hautes autorités judiciaires2, des tentatives des experts commis de « justifier »3 leurs travaux en en livrant directe

L’expropriation en ZAC n’est pas une opération mercantile

le 05 Mai 2021 / Immobilier

Par deux arrêts rendus le 1er avril 2021 (Civ. 3e, QPC, 1er avr. 2021, nos 20-17.133 et 21.40.004, Dalloz actualité, 26 avr. 2021, obs. G. Hamel ; AJDA 2021.

L’expertise sans le juge à tous moments

le 04 Mai 2021 / Procédure civile | Civil | Pénal | Avocat

L’acte de procédure contresigné par les avocats est parfaitement adapté pour remplacer la décision judiciaire, et la voie amiable, lorsqu’elle est possible comporte de nombreux avantages pour la désignation de l’expert, la définition de sa mission et le déroulement de l’expertise.

La preuve pénale par les données issues des objets connectés

le 03 Mai 2021 / IP/IT et Communication | Pénal

En août 2019, alors qu’elle est accusée du meurtre de sa belle-mère par la police australienne, Caroline Dela Rose Nillson plaide non-coupable. Pourtant, elle a contre elle un « élément de preuve fondamental »1 : les données captées par la montre connectée de la victime contredisent sa version des faits.

L’avenir de l’audience

le 29 Avril 2021 / Civil | Avocat

Un constat, peu original et peu satisfaisant, s’impose à tous, à savoir que, depuis plusieurs années, des réformes de procédure s’empilent selon un rythme accéléré, ce qui suscite au minimum la « lassitude » (v. le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du ministre de la Justice, examiné mercredi 14 avril en conseil des ministres) mais a des conséquences plus graves.

Agressions sexuelles sur mineurs : l’illusion d’impunité face aux statistiques et au droit

le 28 Avril 2021 / Mineur | Pénal

Selon Émile Durkheim, « il ne faut pas dire qu’un acte froisse la conscience commune parce qu’il est criminel, mais qu’il est criminel parce qu’il froisse la conscience commune »1. Et quelles infractions, sinon les infractions sexuelles sur mineurs, heurtent le plus nos consciences ? Pourtant, les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut.

Aux élèves avocats et à nos futurs collaborateurs : le droit ne suffit pas !

le 27 Avril 2021 / Avocat

Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle a donné lieu, sinon à une véritable révolution, du moins à une réelle transformation de notre métier. Automatisation, robotisation, les recherches et l’organisation des données sont optimisées, accélérées. Comme d’autres professionnels, l’avocat se retrouve « augmenté », désormais assisté de l’intelligence artificielle.