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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

L’avocat salarié en entreprise, toujours et encore…

le 22 Février 2021 / Avocat

Comme prévu, le sujet de l’avocat entreprise revient sur le devant de la scène avec un projet de loi visant à mettre en place l’expérimentation de l’avocat salarié en entreprise. Mais peut-on rédiger quelque chose de cohérent pour créer un statut nouveau de l’avocat, l’avocat subordonné à son patron ? À l’évidence, non.

Projet de loi renforçant les principes de la République et modération des contenus en ligne : anticipation partielle du Digital Services Act et véritable régime transitoire et expérimental

le 19 Février 2021 / Commerce électronique | IP/IT et Communication

Alors que les incitations à la haine, à la violence ou les propos injurieux se multiplient sur les réseaux sociaux, les politiques de modération des contenus demeurent assez opaques et le degré de coopération des opérateurs avec les autorités judiciaires est très variable.

Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen

le 17 Février 2021 / Environnement

La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas de respecter les obligations européennes datant de 2008 en termes de droit pénal de l’environnement.

Philippe Waquet

le 10 Février 2021 / Social

Philippe Waquet nous a quittés en ce début de mois de février. Ses proches ont perdu un homme affectueux, généreux, rieur, doté d’un immense appétit intellectuel et artistique. Les juristes du travail ont perdu un « contemporain capital ».

La promesse d’un Black Friday des valeurs locatives ?

le 09 Février 2021 / Immobilier

Il ne faut pas confondre l’expression populaire « vitesse et précipitation » avec une version remastérisée spéciale covid qui s’intitulerait « justesse et revendications ».

La première symbolise le fait d’agir trop vite, précipitamment, sans réfléchir et c’est ce à quoi nous assistons sur le sujet, chacun s’exprimant à l’emporte-pièce dans un débat doctrinal de francs-tireurs et dans une surenchère des demandes, aussi diverses que variées pour certaines, aussi compréhensibles qu’inéquitables pour d’autres.

Nouvelles recommandations de l’AFA : vers l’instauration d’une obligation d’enquêter dans l’entreprise ?

le 08 Février 2021 / Pénal

Le 12 janvier 2021 ont été publiées au Journal officiel les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA)1. Ce texte, plus formalisé que le précédent et qui tire les enseignements de quatre années de conseil et de contrôle, préconise la mise en place de procédures fortement documentées qui peuvent sembler particulièrement contraignantes.

Justice antiterroriste post-sentencielle : la tentation de la résignation

le 05 Février 2021 / Pénal

Les décisions rendues en matière d’exécution des peines pour des faits en lien avec le terrorisme illustrent une tendance à la systématisation de la réponse pénale là où le principe d’individualisation des peines devrait primer.

Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant

le 03 Février 2021 / Contrat et obligations | Vente

« La promesse synallagmatique de vente vaut vente sauf lorsque les parties, quoique convenues du bien et du prix, subordonnent sa formation à un accord sur un autre élément ou à un accord passé dans une certaine forme. […] L’inexécution d’une promesse synallagmatique de vente ne valant pas vente ne donne lieu qu’à l’octroi de dommages et intérêts [et ne peut déboucher sur la formation de la vente]. » Tels sont, fidèlement reproduits, les termes de l’article 15 de la seconde version de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant !

La transformation numérique du monde du droit

le 02 Février 2021 / IP/IT et Communication

L’apparition des LegalTech a fait naître ces dernières années de nombreuses controverses, dont certaines demeurent. Les services numériques que proposent ces entités jouent un rôle clé dans la transformation numérique du monde du droit. Toutefois, ces opérateurs économiques peuvent être sur la ligne de crête entre le rayonnement du droit français et l’exercice illégal d’une profession judiciaire, juridique ou assimilée.

Le sursis, indispensable sanction permettant le respect du principe d’individualisation des peines ?

le 29 Janvier 2021 / Profession juridique et judiciaire | Pénal

Un huissier de justice avait été poursuivi pénalement et définitivement condamné pour des faits de faux et usage de faux. Il faisait par la suite l’objet de poursuites disciplinaires pour les mêmes faits et était condamné à une interdiction d’exercice temporaire. Il interjetait appel de cette décision devant la cour d’appel de Reims.