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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Nous devons instaurer un moratoire sur l’utilisation du lanceur de balle de défense et des grenades GLI-F4

le 05 Février 2019 / Police

Le 1er février 2019, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les demandes qui lui étaient soumises tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de « gilets jaunes ».

Dividendes du patrimoine ou d’activité. Attention à la qualification

le 04 Février 2019 / Avocat

Critiquée et condamnée dans les rapports annuels de 20061 et de 20162 du Conseil d’État, l’inflation législative suscite trop d’interprétations et d’incompréhensions. Le traitement fiscal et social des dividendes perçus par un associé d’une structure d’exercice relevant de l’impôt sur les sociétés illustre cette complexité.

Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD

le 30 Janvier 2019 / CNIL | Consentement | Données personnelles | Données personnelles | Commerce électronique | Droit fondamental et liberté publique

Le 21 janvier 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une amende de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC pour de multiples violations à ses obligations de transparence et d’information. Dès lors, les traitements de personnalisation de la publicité ne peuvent être valablement fondés sur le consentement des individus mal informés.

Financement participatif de la défense d’un « Gilet jaune » : les euros de la colère

le 24 Janvier 2019 / Droit fondamental et liberté publique | Affaires | Avocat

L’actualité récente a été marquée par le lancement d’une cagnotte de soutien à Christophe Dettinger, surnommé le « boxeur de gendarme »1 par une partie des médias. Cette cagnotte, dont le montant a atteint 146 000 € avant qu’elle soit clôturée par la direction de la plateforme Leetchi, avait pour objectif de financer la défense de l’intéressé, mis en cause lors de l’une des manifestations parisiennes du mouvement dit des « Gilets jaunes ».

La loi contre les fake news, un cadeau de Noël ?

le 17 Janvier 2019 / Presse et communication

On s’est interrogés, avec d’autres, sur les règles juridiques mobilisables contre les fake news et l’opportunité d’en créer de nouvelles (Légipresse n° 352, sept. 2017, p. 427, ibid. n° 364, oct. 2018, p. 467).

Modification par ordonnance de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante : l’exécutif peut-il décider de l’entrée en vigueur différée d’une ordonnance ?

le 08 Janvier 2019 / Mineur

La méprise du Parlement par le gouvernement ne fait plus aucun doute, l’instrumentalisation de l’Assemblée nationale étant avérée, cette dernière est cantonnée au rôle de caution démocratique pour le gouvernement.

Article 121-6 du code de la route : suite et fin

le 07 Janvier 2019 / Administratif | Circulation et transport

Une précédente contribution intitulée « Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux », parue le 23 octobre dernier, faisait le point sur cet article créé par la loi du 18 novembre 2016, qui dispose que, « lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui es

Réformer la justice des mineurs par ordonnances ? Les prérequis pour une réforme de l’ordonnance de 1945

le 20 Décembre 2018 / Mineur

Le 11 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de programmation et de réforme de la justice nationale. Ce texte, en son article 52 A, a accueilli un amendement du Gouvernement habilitant ce dernier à réformer par voie d’ordonnance l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante1. Or, le vote de ces dispositions, présentées dans la précipitation, à la surprise générale et à un stade avancé de la navette parlementaire, ainsi que le moyen prévu interrogent.

Le dérapage narcissique de l’avocat général

le 12 Décembre 2018 / Pénal | Avocat

Un tragique fait divers

Le cinéma à la barre : Le Verdict, de Sidney Lumet (1982)

le 05 Décembre 2018 / Pénal | Avocat

Vingt-cinq ans après Douze hommes en colère, le Verdict confirme véritablement le talent de Sidney Lumet pour la réalisation de courtroom drama et l’installe incontestablement comme l’un des maîtres absolus du genre. Le film, sorti au début du mois de décembre 1982, fut un succès. Les critiques se sont enthousiasmées pour cette œuvre à la mise en scène aussi magistrale qu’épurée. Janet Maslin, du New York Times, y voyait « un film intelligent, captivant et divertissant » (New York Times, 8 déc. 1982).