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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Trésors nationaux : arrêtons le massacre !

le 18 Avril 2019 / Administratif | Civil | Pénal

L’incendie de la cathédrale de la capitale met tristement en lumière, au-delà des flammes qui ont embrasé le ciel de la Cité, le sort que l’on réserve à notre patrimoine national.

Brèves réflexions sur une réforme de la justice ambitieuse et sur ses enjeux profonds

le 17 Avril 2019 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été promulguée. Elle aura suscité de très virulentes oppositions. Près de la moitié de ses cent dix articles ont été, au moins partiellement, soumis au Conseil constitutionnel. Dans une très longue décision, le Conseil a validé l’essentiel des dispositions qui lui étaient déférées. Les censures prononcées ne remettent pas en cause l’économie générale de la réforme. Deux cavaliers législatifs sur des dispositions mineures pourront être repris. Dans d’autres cas, ce n’est pas le principe de la mesure adoptée qui conduit à la censure mais les garanties dont elle était assortie qui sont jugées insuffisantes.

Quel avenir pour les réclamations contre les amendes forfaitaires majorées ?

le 11 Avril 2019 / Pénal

Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 8 juin 20181 a déclaré contraire à la constitution une disposition législative, en vigueur depuis le 24 décembre 1958, qui rendait l’opposition à un jugement par défaut recevable jusqu’à l’expiration de la prescription de la peine.

À titre liminaire, il sera rappelé que les dispositions concernant le tribunal correctionnel sont applicables au tribunal de police en application de l’article 545 du code de procédure pénale.

Le Défenseur des droits, vigie indispensable mais injustement ignorée

le 25 Mars 2019 / Droit fondamental et liberté publique

Le 12 mars 2019, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a rendu public son rapport d’activité 2018. Ce dernier met notamment en exergue l’émergence d’un nouvel ordre fondé sur la suspicion mais aussi la continuité entre l’état d’urgence et les interpellations préventives, intervenues dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ».

Affaire Ratier : précisions sur la prescription

le 07 Mars 2019 / Procédure | Enquête | Instruction | Pénal

Mardi 5 mars 2019, était diffusée sur le site Konbini une vidéo dans laquelle le journaliste Hugo Clément interviewait Anne Ratier, à l’occasion de la sortie de son livre, dans lequel elle raconte comment, en 1987, elle a volontairement mis fin aux jours de son enfant, âgé de trois ans et lourdement handicapé depuis sa naissance.

Le « voile de course », nouveau sport de combat ?

le 06 Mars 2019 / Pénal

La marque de sport préférée des français, après avoir annoncé fin février la prochaine commercialisation d’un « hijab de running » (il couvre les cheveux, les oreilles et le cou mais dévoile l’ovale du visage), a dû renoncer face à une vive polémique développée sur les thèmes de la laïcité, du principe de l’égalité femmes-hommes, du développement du communautarisme et d’un mercantilisme amoral.

Les « QER » : jugés coupables avant l’heure

le 05 Mars 2019 / Criminalité organisée et terrorisme

Daesh a-t-il réussi à instaurer un climat de peur et créer un climat de défiance et de suspicion au sein de la population française ? Il faudra certainement attendre une décennie pour avoir suffisamment de recul pour répondre à cette question. Ce qui est certain, c’est que le phénomène de terrorisme a bouleversé notre pays, fragilisé les institutions et a abouti à renforcer un arsenal juridique qui a déjà fait l’objet de critiques.

Le Conseil d’État rejette la suspension de l’utilisation du LBD40 : défense de l’intérêt public ou raison d’État ?

le 27 Février 2019 / Droit fondamental et liberté publique | Police

Le 28 janvier 1919, le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de trois requêtes : quatre requérants de Montpellier et la Ligue des droits de l’homme, l’UD-Paris de la CGT et, conjointement, la CGT, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature demandant à ce qu’il ne soit plus fait usage du lanceur de balle de défense de calibre 40 mm (LBD40), le Défenseur des droits se joignant à chaque instance par des observations. Par trois ordonnances rendues le même jour, le 1er février 2019, le Conseil d’État a rejeté cette demande.

Le respect des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internationales de l’AMF, un contrôle juridictionnel dont la portée demeure incertaine

le 25 Février 2019 / Société et marché financier

La dimension internationale des enquêtes menées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) est de plus en plus marquée1 : alors qu’en 2004, 66 % des enquêtes closes par l’AMF avaient été ouvertes à son initiative, cette proportion est tombée à 40 % en 20172. L’AMF rapporte en outre qu’en moyenne, 80 % de ses enquêtes ont un volet international, en particulier celles liées à la recherche d’opérations d’initiés3.

La Ligue du LOL, la prescription ne tient plus qu’à un tweet

le 21 Février 2019 / Pénal

À la suite des révélations concernant des faits de cyberharcèlement qui se seraient déroulés entre 2009 et 2012, madame la secrétaire d’État Marlène Schiappa, apportant son soutien sur Twitter, a été interpellée d’un tweet de l’une des concernées : « Merci pour ça. Mais ça ne résout pas le problème de la prescription… ». Une belle occasion d’affichage politique et de réflexions juridiques autour de la prescription de l’action publique.