Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Les greffiers ne sont pas « l’armée des ombres » du monde judiciaire

le 21 Novembre 2017 / Profession juridique et judiciaire

Le 6 octobre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet présentaient à Nantes les Chantiers de la Justice, un projet de réformes s’articulant autour de cinq piliers dont deux concernant l’amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile. Chaque chantier se voyait désigner deux référents : cinq chantiers, donc dix référents et parmi eux…. aucun greffier. Aucun.

Procès disciplinaire de Me Frank Berton : c’est l’indépendance du barreau qui est en jeu

le 16 Novembre 2017 / Avocat

Lundi 13 novembre, le Conseil de discipline des avocats du Nord a donné raison à Me Frank Berton. La procureure générale de la cour d’appel de Douai lui reprochait d’avoir refusé d’être commis d’office par la présidente d’une cour d’assises, d’autorité, dont il avait contesté l’impartialité, lors d’un procès criminel qui s’est tenu en 2014.

Chantier de la justice : la réforme de la procédure civile en (35) question(s)…

le 15 Novembre 2017 / Procédure civile

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet ont détaillé au Palais de Justice de Nantes le 6 octobre 2017 un plan d’action pour la justice qui comprend cinq grands chantiers : dont la transformation numérique, et l’amélioration et la simplification de la procédure civile.

L’avocat Frank Berton devant le conseil de discipline : pourquoi ces poursuites sont injustes

le 13 Novembre 2017 / Déontologie | Jugement

La procureure générale de Douai réclame une sanction disciplinaire à l’encontre de l’avocat pénaliste Frank Berton (en photo). L’audience se tiendra devant le conseil régional de discipline des avocats le 13 novembre.

Son tort ? Avoir refusé d’être commis d’office par la présidente d’une cour d’assises pour la défense d’un accusé, lors d’un procès dont il contestait les mauvaises conditions.

L’affaire Merah et l’existence des parties civiles

le 07 Novembre 2017 / Procédure | Jugement | Pénal

L’affaire Merah donne l’occasion – la pire ou la meilleure – de parler des problèmes de la partie civile en France.

Surveillance électronique : la vie privée des Européens en débat devant la Cour suprême des États-Unis

le 07 Novembre 2017 / Principes - Généralités | Propriété intellectuelle

Alors que les juges américains se penchent sur la question de l’accès aux données des Européens par le FBI, la France et les États membres doivent faire valoir le standard de protection européen.

Statue de Jean-Paul II, l’affaire est-elle vraiment close ?

le 31 Octobre 2017 / Droit fondamental et liberté publique

Le Conseil d’État vient de rendre son arrêt dans l’affaire de la statue du pape Jean-Paul II érigée dans le Morbihan à Ploërmel, dans le cadre d’un contentieux vieux de plus de dix ans (v. Dalloz actualité, 30 oct. 2017, obs. M.-C. de Montecler ).

Mineurs isolés étrangers : lettre ouverte à monsieur le président de la République

le 25 Octobre 2017 / Citoyenneté - Nationalité - Étranger | Droit fondamental et liberté publique | Mineur

« Monsieur le Président de la République,

Nous sommes des avocats et des juristes intervenant quotidiennement auprès de mineurs isolés étrangers dans différents départements du territoire français.

Nous avons appris ce 20 octobre 2017 par un discours de monsieur Le Premier ministre devant le congrès de l’Assemblée des départements de France que l’État a décidé d’assumer l’évaluation de leur âge et leur hébergement d’urgence jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée.

Réflexions sur l’usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France

le 24 Octobre 2017 / Procédure | Jugement | Peine et exécution des peines

Dans l’espace public, les caméras enregistrent sans discontinuer nos faits et gestes, que nous y consentions ou pas. Il s’agit de caméras publiques ou filmant l’espace public, dites à l’origine de « vidéosurveillance » (c’était leur nom jusqu’à ce que la loi LOPPSI 2 de 2011 vienne le changer en « vidéoprotection »)1. Une vidéosurveillance qui peut, aujourd’hui, être même « intelligente » (reconnaissance faciale).

Droit des obligations : une « petite loi » porteuse de grands changements ?

le 19 Octobre 2017 / Contrat et obligations | Contrat - Responsabilité

Le Sénat a examiné en séance plénière le 17 octobre 2017 le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016. Aux termes d’un débat assez bref, mais intéressant, le texte présenté par la commission des lois a été pour l’essentiel adopté. On y retrouve ainsi les retouches techniques ou politiques permettant à la fois de préciser certains points en débat et de restreindre les pouvoirs du juge sur le contrat (V. Droit des obligations : réformer la réforme ?).