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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

La réforme des retraites et les avocats - Saison 2

le 09 Juillet 2020 / Pénal | Pénal

Alors que beaucoup la pensaient reportée sine die, que certains la comptaient parmi les victimes du coronavirus et que d’autres ne la pensaient faisable qu’au cours du prochain quinquennat, on vient d’apprendre que la réforme des retraites restait une priorité pour le président de la République.

Son nouveau Premier ministre indique qu’il veut régler le dossier « à court terme ».

Désordre judiciaire et idées reçues

le 02 Juillet 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

L’idée que « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet », répétée à l’envi dans les colloques professionnels il y a encore vingt ans et serinée aux étudiants dans les années soixante-dix, est profondément ancrée dans l’esprit des citoyens et des journalistes d’aujourd’hui. C’est Napoléon qui a voulu réunir les procureurs et les juges dans un corps unique de magistrats, de manière à contrôler davantage cette magistrature qu’il détestait culturellement.

Le monde d’après : fiscal égal pénal

le 30 Juin 2020 / Droit pénal des affaires | Affaires

Coffre-fort, bilan de Bercy, contrôles fiscaux, préjudice de l’État, fraude aux dividendes, tant de mots pour tant d’actualités au sujet de la fraude fiscale.

En effet, si le confinement a permis la suspension des contrôles fiscaux, il n’a pas empêché la parution d’un arrêté imposant dorénavant aux banques de transmettre le nom des bénéficiaires de coffres-forts.

L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises

le 26 Juin 2020 / Affaires | Européen

La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise s’est rapidement inscrite dans l’actualité. C’est dans ce contexte qu’une directive européenne en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se dessine.

Les poursuites contre Vincent Nioré ou l’art de se faire un procès à soi-même

le 25 Juin 2020 / Pénal | Pénal | Avocat

« J’en ai assez de nettoyer l’urine », « j’en ai marre des salissures des juges d’instruction », « c’est dégueulasse ce que vous faites à une avocate, cinq ans de barre ».

« Vous êtes l’émissaire de la procureure générale » et « je l’annonce, nous allons lever tout le barreau pénal contre vous et la procureure générale. La procureure générale a décidé d’attaquer l’ensemble des avocats pénalistes, mais elle va nous trouver sur son chemin ».

Des raisons impérieuses d’intérêt général justifient-elles une entrave à la libre circulation des travailleurs et à la liberté d’établissement ?

le 22 Juin 2020 / Européen | Avocat

Il appartiendra à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a tenu une audience le 17 juin dernier, de répondre à cette question, audience au cours de laquelle l’ordre des avocats de Paris et son bâtonnier sont intervenus aux côtés de l’État français et de la République hellénique à la suite d’un renvoi préjudiciel opéré par la Cour de cassation le 20 février 2019. La CJUE, dans la perspective de cette audience, a posé des questions aux parties.

Deux questions sont au cœur du débat européen :

Loi Avia de lutte contre les contenus haineux : itinéraire d’une censure annoncée au nom de la liberté d’expression

le 19 Juin 2020 / Administratif | IP/IT et Communication | Pénal | Avocat

C’est un fiasco absolu.

Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale : contrat de confiance ou marché de dupes ?

le 19 Juin 2020 / Administratif | Environnement

L’article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée prévoit d’adapter au droit pénal de l’environnement la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide » : cyberharcèlement, la jeunesse sous pression

le 18 Juin 2020 / Administratif | Cyberdélinquance | IP/IT et Communication | Pénal

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

Le transport routier de personnes et la covid-19 : des obligations réglementaires contraignantes et un risque pénal bien présent

le 17 Juin 2020 / Pénal | Pénal

Depuis le 30 janvier 2020, date à laquelle l’organisation mondiale de la santé a déclaré que l’émergence d’un nouveau coronavirus (SARS-CoV-2), responsable d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire nommée « covid-19 », constituait une urgence de santé publique de portée internationale, le secteur du transport s’est trouvé au carrefour de toutes les attentions. En effet, à son corps défendant, ce secteur pouvait faciliter la propagation du virus, notamment par l’intermédiaire de voyageurs affectés, notamment pour ceux ayant transité dans un foyer épidémique (aussi appelé « cluster »).