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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Des pistes pour la réforme de la mise en état

le 20 Avril 2018 / Procédure | Civil

Alors que le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 va être présenté en conseil des ministres et que les décrets sont annoncés pour bientôt, il nous semble utile de revenir sur une des propositions du rapport Molfessis/Agostini (sur lequel, v. C. Bléry, Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon, Dossier, Dalloz actualité, 7 févr. 2018 ; C.

Praticiens de l’insolvabilité, coopérez !

le 18 Avril 2018 / Affaires

Le droit des entreprises en difficulté est en ébullition, et c’est principalement l’Europe qui attise le feu depuis plusieurs mois. En effet, peu après l’entrée en vigueur du nouveau règlement 848/2015 du 20 mai 2015, c’est désormais la proposition de directive de la Commission européenne relative aux cadres de restructuration préventifs et à la seconde chance qui anime les débats.

Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi

le 17 Avril 2018 / Pénal | Pénal

Le pré-projet de loi de programmation sur la justice, présenté cette semaine en conseil des ministres, a été rendu public notamment par la presse et le Conseil national des barreaux1.

Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice

le 16 Avril 2018 / Administratif

En avril 2017, le président de chambre Jean-Paul Jean, praticien et penseur réformiste de la magistrature depuis plus de trente ans, a déposé un rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation. Ce rapport qui a été communiqué au gouvernement préconise d’effectuer un tri préalable des pourvois en cassation pour permettre à celle-ci de devenir la Cour Suprême qu’elle ne peut pas être dans les circonstances actuelles.

Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?

le 13 Avril 2018 / Administratif | Pénal | Pénal

Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à l’université, le folklore universitaire s’accompagne immanquablement de son lot de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales » dont le développement des réseaux sociaux et des vidéos amateurs permet de constater chaque jour le peu de représentativité.

Pour un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire

le 05 Avril 2018 / Enquête

Nous l’avions recommandé depuis la première édition de notre Droit de la sanction pénitentiaire (H-Evans, 2004) : il est indispensable que soit créé un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire (OPJP), formé et habilité dans les conditions de droit commun, soumis au contrôle du parquet et de l’ordre judiciaire et que, les actes de police judiciaire dont ces personnes auraient le monopole, soient également régis par le droit commun de procédure pénale (§ 2).

Mesdames les Bâtonniers, soyez des Bâtonnières !

le 04 Avril 2018 / Avocat

Vous plaidez devant des présidentes, des conseillères et des procureures. Vos propos sont consignés par des greffières. Vous citez des auteures et des professeures. Certaines, parmi vous, deviennent écrivaines. Parfois élues à la tête d’une municipalité, on vous appelle Madame le Maire, et vous devenez amères lorsqu’on vous donne du Madame la Maire. Vous n’êtes pas légion. Mais il vous arrive d’être mises à l’honneur. Par un petit ruban rouge. Vous êtes alors des bâtonnières avec un ruban à la boutonnière. La nitescence de la fonction provoque souvent la reconnaissance de la nation !

Pourquoi « certains » avocats se révoltent contre le projet de réforme de la Justice

le 28 Mars 2018 / Profession juridique et judiciaire | Pénal | Avocat

À la recherche d’une Justice rationnelle mais humaine.

Dans une tribune publiée par Dalloz actualité, qui a suscité de vives réactions, notre illustre confrère Daniel Soulez Larivière a exposé la contradiction entre les avocats « dont un petit nombre » discuterait vraiment de l’avenir et dont un grand nombre ne le penserait que de manière hystérique, et corporatiste sans prendre conscience de la nécessaire rationalisation de la Justice.

Le secret de l’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?

le 28 Mars 2018 / Procédure | Instruction

Protéger un secret à l’heure où l’information se diffuse au rythme débridé d’internet relève indubitablement de l’exploit, pour ne pas dire de la gageure. Il est un fait que certaines informations peuvent se prévaloir du « sceau » de l’intérêt général, en ce qu’elles concourent à la transparence démocratique. Le refuge de l’intérêt général a cependant parfois tendance à se confondre avec une forme d’impunité, celle qui n’a cure des principes qui protègent du dérèglement, que l’actualité en continu – selon la formule consacrée – voudrait nous imposer.

La guéguerre des avocats contre le projet de réforme de la justice

le 27 Mars 2018 / Profession juridique et judiciaire | Pénal | Avocat

La profession d’avocat semble atteinte d’une forme de schizophrénie chronique.