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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice
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le 22 Janvier 2020 / Administratif | Civil

Il faut de nombreuses qualités et de moyens à l’usager ou citoyen – citons pêle-mêle patience, persévérance, connaissance de la procédure, du droit, argent, temps – pour oser contester, désormais et dans son bon droit, une contravention du stationnement payant, qui a été abusivement mise en œuvre par la non-intelligence artificielle des « robots pervenches ».

Robes noires et rabats blancs : n’en jetez plus !

le 21 Janvier 2020 / Avocat

Décalé… « Jeter sa robe, pour un avocat, c’est décalé… », a déclaré la garde des Sceaux, manifestement interloquée, le 8 janvier 2020 alors que des avocats venaient de jeter à terre devant elle leur robe noire, et que les jets de robe se multipliaient à travers la France judiciaire.

Une cassation participative est-elle possible ?

le 06 Janvier 2020 / Administratif | Famille - Personne | Civil

Il s’agit ici de réfléchir à la façon dont la Cour de cassation, comme le Conseil d’État, conçoivent ce moment très particulier d’élaboration du droit qu’est la cassation. Les modes de participation, l’intervention comme l’amicus curiae, ne sont pas conçus pour l’instant pour permettre un accès de la société civile à ce moment crucial où le sort de la loi se joue. Ces cours pourraient ouvrir leur prétoire plus largement, sur le modèle d’un amicus curiae qui se constituerait de sa propre initiative, sans que leur travail en pâtisse.

L’enseignement du droit et les facultés de droit face à la réforme de l’enseignement supérieur

le 24 Décembre 2019 / Administratif | Civil

Regard critique et désenchanté.

Le régime universel va bénéficier des réserves des avocats

le 17 Décembre 2019 / Organisation de la profession | Statuts fiscal et social de l'avocat

Le premier ministre, Édouard Philippe, vient de rappeler, à la suite du Haut Commissaire aux retraites et du président de la République, que les réserves des avocats (et des autres régimes autonomes) « resteront dans les caisses des professionnels concernés et elles auront vocation, notamment, à accompagner la transition vers le système universel, au bénéfice des auxiliaires médicaux, des avocats, des médecins concernés, il n’y a donc pas de hold-up, pas de siphonnage pour combler tel ou tel trou, tel ou tel déficit […] » (E. Philippe, discours du 11 déc. 2010).

L’utilisation du data mining dans la lutte contre la fraude fiscale : une menace pour le respect de la vie privée

le 10 Décembre 2019 / Fiscalité | Finance et fiscalité

L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de data mining. Le data mining est un processus qui permet d’extraire des informations pertinentes à partir d’une certaine masse de données.

Contentieux de la Dépakine : mise en lumière de la cause d’exonération du producteur

le 09 Décembre 2019 / Affaires

À propos de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 27 novembre 2019.

Dialogue entre avocats et magistrats : pour une approche culturelle

le 29 Novembre 2019 / Profession juridique et judiciaire | Avocat

Concourant tous les deux à la réalisation de l’œuvre de justice, magistrats et avocats (ces derniers étant, rappelons-le, auxiliaires de justice), entretiennent des relations nécessairement étroites. Ces relations sont souvent qualifiées de difficiles. Certes, cette tension ne ressort pas dans l’ensemble des rapports interindividuels, si tel était le cas, on se trouverait dans une situation d’affrontement ; elle se traduit cependant par une multiplication des incidents et des prises de position.

L’OIP a profondément transformé le paysage pénitentiaire, il faut le sauver

le 27 Novembre 2019 / Peine et exécution des peines

Au début du mois de novembre, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) tirait la sonnette d’alarme avec un message aussi explicite que grave : « Après avoir perdu plus de 66 % de ses subventions publiques en cinq ans, l’association ne sera plus en mesure de poursuivre son activité sans une importante mobilisation à la fois politique et citoyenne. »

Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

le 26 Novembre 2019 / Pénal | Pénal | Avocat

L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel :