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Le droit en débats

Dialogue entre avocats et magistrats : pour une approche culturelle

le 29 Novembre 2019 / Profession juridique et judiciaire | Avocat

Concourant tous les deux à la réalisation de l’œuvre de justice, magistrats et avocats (ces derniers étant, rappelons-le, auxiliaires de justice), entretiennent des relations nécessairement étroites. Ces relations sont souvent qualifiées de difficiles. Certes, cette tension ne ressort pas dans l’ensemble des rapports interindividuels, si tel était le cas, on se trouverait dans une situation d’affrontement ; elle se traduit cependant par une multiplication des incidents et des prises de position.

L’OIP a profondément transformé le paysage pénitentiaire, il faut le sauver

le 27 Novembre 2019 / Peine et exécution des peines

Au début du mois de novembre, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) tirait la sonnette d’alarme avec un message aussi explicite que grave : « Après avoir perdu plus de 66 % de ses subventions publiques en cinq ans, l’association ne sera plus en mesure de poursuivre son activité sans une importante mobilisation à la fois politique et citoyenne. »

Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

le 26 Novembre 2019 / Pénal | Pénal | Avocat

L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel :

Amazonie, l’humanité en danger

le 13 Novembre 2019 / Administratif | Civil | Pénal

Retour d’une mission en Amazonie pour le compte du réseau Avocats sans frontières menée durant un mois depuis la Guyane jusqu’au nord-est du Brésil et les villes d’Oiapoqué, Macapa, Belém et Manaus dans le but d’identifier les situations où notre présence pourrait contribuer au respect des droits fondamentaux des peuples autochtones.

Le travail préalable à une telle mission, fait de lectures et d’échanges avec les acteurs locaux et internationaux, n’épargne jamais le choc de la confrontation au réel.

L’éternelle question de la réforme de la Cour de cassation

le 08 Novembre 2019 / Civil | Pénal | Social | Avocat

Le 7 novembre, Henri Nallet a remis le rapport du groupe de travail constitué par lui, sur la réforme de la Cour de cassation dont la garde des Sceaux lui avait confié la charge le 19 décembre 2018.

« Arrêtés anti-pesticides », le ver est dans le fruit…

le 27 Octobre 2019 / Administratif

Le tribunal administratif de Rennes a rendu le premier jugement de fond concernant un arrêté municipal restreignant l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Une décision attendue qui n’étonnera pourtant pas.

L’école et le voile : le sens du vent

le 23 Octobre 2019 / Administratif

Il n’est pas aisé de vivre et de faire vivre les grands principes. La laïcité en est le meilleur exemple et aussi le plus actuel. D’autant que la laïcité n’est pas simple à appréhender. Construction typiquement française, elle a fini par se faire une place dans la jurisprudence européenne.

Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats

le 16 Octobre 2019 / Profession juridique et judiciaire | Retraite | Avocat

Le rapport Delevoye et les propos du haut-commissaire appellent de nombreuses observations et réactions tant le mécanisme envisagé va remettre en cause, quoiqu’en dise le désormais nouveau ministre, la survie économique de très nombreux cabinets d’avocats.

Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

le 08 Octobre 2019 / Pénal | Pénal | Avocat

L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime passionnel » ou « drame conjugal » et militant activement pour la création d’une incrimination autonome de « féminicide » dans le code pénal.

La cour nationale du droit d’asile, de l’autre côté de la barre

le 04 Octobre 2019 / Administratif | Pénal

Nous sommes plusieurs à avoir lu avec intérêt, presque avidité, la « vision du droit d’asile et de (son) expérience comme rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) »¹. Une vision du droit d’asile en cinq épisodes, écrit par Lou Mazer, rapporteure à la CNDA, un peu à la façon Point de vue, images du monde. Même si on a également eu droit à Closer. Je me contenterai d’une réponse 5 en 1.