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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

La transformation numérique du monde du droit

le 02 Février 2021 / IP/IT et Communication

L’apparition des LegalTech a fait naître ces dernières années de nombreuses controverses, dont certaines demeurent. Les services numériques que proposent ces entités jouent un rôle clé dans la transformation numérique du monde du droit. Toutefois, ces opérateurs économiques peuvent être sur la ligne de crête entre le rayonnement du droit français et l’exercice illégal d’une profession judiciaire, juridique ou assimilée.

Le sursis, indispensable sanction permettant le respect du principe d’individualisation des peines ?

le 29 Janvier 2021 / Profession juridique et judiciaire | Pénal

Un huissier de justice avait été poursuivi pénalement et définitivement condamné pour des faits de faux et usage de faux. Il faisait par la suite l’objet de poursuites disciplinaires pour les mêmes faits et était condamné à une interdiction d’exercice temporaire. Il interjetait appel de cette décision devant la cour d’appel de Reims.

Débat sur la suspension de l’autorisation d’exploitation du transport aérien à la suite de tests positifs à la covid-19

le 28 Janvier 2021 / Transport

Quelles mesures les compagnies aériennes doivent-elles prendre afin de vérifier la véracité des tests à la covid-19 produits par les voyageurs, entendu que, depuis le début de la crise sanitaire, ces tests sont devenus l’une des exigences principales pour voyager ?

Les projets de réformes dans le cadre de la transposition de la directive « restructuration et insolvabilité »

le 27 Janvier 2021 / Entreprise en difficulté | Affaires

Les praticiens du droit des entreprises en difficulté savent que la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes (modifiant la dir. [UE] 2017/1132) doit être transposée dans un délai de deux ans dont la fin s’approche à présent. En effet, cette transposition doit intervenir par voie d’ordonnance d’ici la fin du mois de mai de cette année en vertu de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 198 de la loi PACTE du 22 mai 2019. La Chancellerie est actuellement dans une phase de consultation et il paraît utile de commenter les évolutions à venir de notre droit des entreprises en difficulté compte tenu de cette ordonnance.

Les juges sont-ils plus sévères quand ils ont faim ?

le 26 Janvier 2021 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Une version complète de cet article est publiée dans les Mélanges en l’honneur de Jean Danet (Dalloz, 2020), sous le titre « Du chiffre et du sens en droit pénal. À propos de la sévérité des juges affamés », p. 403-414.

2021 : millésime du droit pénal de l’environnement ?

le 25 Janvier 2021 / Environnement et urbanisme

État du droit pénal de l’environnement : insuffisances actuelles et perspectives d’évolutions au regard de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique.

Au sujet de quelques idées reçues sur la laïcité et la séparation

le 22 Janvier 2021 / Administratif | Civil | Pénal

Rarement, depuis la séparation de 1905, le droit des cultes n’a été autant discuté. Les auditions publiques de la commission spéciale de l’Assemblée nationale présidée par François de Rugy et chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes républicains, du 17 décembre 2020 au 15 janvier 2021, ont permis l’expression d’analyses souvent riches sur le texte, résultats de la diversité des parlementaires et des personnes auditionnées, experts, fonctionnaires, représentants des cultes.

Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions

le 11 Janvier 2021 / Entreprise en difficulté

Contexte

Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-341, JO 28 mars, sur laquelle v. notre art. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la crise du coronavirus, D. 2020. 785 ).

Le caractère accessoire du cautionnement dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions d’améliorations

le 05 Janvier 2021 / Sûretés

Les dispositions discutées ou proposées sont réunies en fin d’article.

Communication par voie électronique en procédure : 15 ans plus tard, y a-t-il (enfin) un pilote dans l’avion ?1

le 24 Décembre 2020 / Avocat

Ou de l’art et la manière d’asphyxier la justice