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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

« Faire du consentement libre et éclairé à l’acte sexuel la norme »

le 05 Juin 2024 / Pénal

La confrontation de la loi pénale à la pratique est toujours éclairante comme le montre la loi pénale actuelle relative au viol et aux agressions sexuelles qui restreint de façon excessive les possibilités de caractériser ces infractions et engendre une multitude d’impasses pour les personnes plaignantes leur faisant vivre un parcours judiciaire particulièrement pénible.

Directive contre les procédures-bâillons : face aux limites du cadre européen, plaidoyer en faveur d’une transposition ambitieuse

le 27 Mai 2024 / Civil | Européen

L’Union européenne s’est attaquée au phénomène des poursuites-bâillons (en anglais, Strategic Lawsuits Against Public Participation – SLAPP) en adoptant, le mois dernier, une directive contenant plusieurs outils prometteurs visant à lutter contre ces abus du système judiciaire. Il incombe désormais au législateur de dépasser les limites du texte, liées à la formulation de certaines dispositions-clefs et à son champ d’application restreint, par une transposition ambitieuse, seule à même de sauvegarder le débat public.

L’homme, arbitre de l’intelligence artificielle ?

le 24 Mai 2024 / IP/IT et Communication

Depuis une dizaine d’années, l’intelligence artificielle vient bouleverser le champ du droit. Aux côtés des moteurs de recherche classiques sont apparus des programmes capables de traiter de manière plus complexe l’information juridique, c’est-à-dire le contenu des documents : loi, jurisprudence, contrats, etc.

Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise

le 23 Mai 2024 / Affaires | Pénal

Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Il nous semble pourtant que les juridictions répressives pourraient avoir vocation à connaître des obligations liées au devoir de vigilance. 

Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ?

le 16 Mai 2024 / Administratif

L’ambition de ce billet est modestement d’essayer de dresser une liste des thèses récentes qui ont innové par la méthode qu’elles ont choisie et qui renouvellent, me semble-t-il, la façon dont on peut faire une thèse en droit public désormais. Nous ne pouvons pas prétendre ici à l’exhaustivité. En plus de faire un état – non exhaustif – de ces recherches, il s’agit aussi de leur rendre hommage tant le choix de renouveler les méthodes de la recherche au moment de la thèse témoigne d’audace. Les thèses dissidentes par leur méthode étaient à ma connaissance assez rares jadis.

Dans sa vision punitive de la réglementation sur les loyers d’habitation, notre législateur a perdu le sens de la mesure !

le 15 Mai 2024 / Immobilier

En insérant dans la loi de 1989 un article qui pénalise le fait, pour un bailleur ou tout intermédiaire, de refuser l’établissement d’un contrat conforme à la loi et la délivrance d’un reçu ou d’une quittance de loyer ou de dissimuler ces obligations, le législateur envoie un message désastreux.

L’audience de règlement amiable et la césure. Le point de vue du magistrat

le 06 Mai 2024 / Civil

Procès et modes amiables ne se concurrencent pas mais coexistent ; et la question est souvent pour le justiciable de savoir comment passer de l’un à l’autre, tout en se réservant le droit de revenir au procès. Ils se renforcent mutuellement par ces liens à toute étape de la procédure, à l’image des barreaux d’une échelle qui en maintiennent les deux montants. La césure et l’audience de règlement amiable en sont de bons exemples

L’audience de règlement amiable et la césure. Point de vue de l’avocat

le 03 Mai 2024 / Civil

9 avril 2024 : l’ensemble des avocats parisiens, je reçois un courrier électronique intitulé « Flash info familialistes » de la part du Barreau de Paris.

Naturellement, j’ouvre cet email.

L’impact de la césure sur les notions du procès civil

le 02 Mai 2024 / Civil

La césure est une incitation à l’amiable, et la procédure a été adaptée aux principes directeurs du procès civil.

L’audience de règlement amiable : un nouveau mode amiable ?

le 30 Avril 2024 / Civil

La création de l’audience de règlement amiable (dite « ARA ») par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, dans les articles 774-1 à 774-4 du code de procédure civile, s’insère dans la mise en place d’une politique nationale de l’amiable. Il s’agit d’un mode amiable hybridé dont la procédure a été adaptée aux principes fondamentaux de la procédure.