L’ordre public et les bonnes mœurs jouent un rôle tant conservateur que novateur en ce qu’ils permettent à la fois de préserver les valeurs fondamentales tout en s’ajustant aux mutations de la société. Ces notions sont, ainsi, pensionnaires du temps, qui les transporte en les adaptant, parfois, aux nouvelles sensibilités. Le droit des marques, qui interdit l’enregistrement de signes contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, n’est, de facto, pas hermétique au passage du temps.

La réforme du crédit à la consommation ne va pas bouleverser ou prohiber la pratique du découvert autorisé. Il n’en demeure pas moins que les banques devront être plus attentives quant à leur octroi.

Les controverses récentes autour des œuvres d’art révèlent une demande sociale nouvelle : celle d’un contradictoire dans la présentation de l’art, par la contextualisation et la médiation. Ces controverses traduisent un besoin de procéduraliser la liberté de création. Inspirée de la jurisprudence européenne, cette tendance déplace la question de la censure vers celle des mécanismes garantissant le pluralisme : avertissements, dispositifs d’accompagnement, dialogue avec les publics. Dans sa décision sur le tableau de Miriam Cahn exposé au Palais de Tokyo, le Conseil d’État donne un fondement juridique à la présentation contradictoire de l’art. Loin de restreindre la liberté artistique, cette transformation la renforce, en ancrant sa légitimité dans une société démocratique traversée par des sensibilités multiples.

La montée en puissance des attaques hybrides, mêlant droit, économie et stratégie, place la propriété industrielle au cœur d’une nouvelle conflictualité. Dans un contexte où la « guerre économique » n’est plus une image mais une réalité, la vulnérabilité juridique des consultations rédigées par les spécialistes français en brevets et marques apparaît d’autant plus préoccupante. Alors que les grandes puissances ont sécurisé depuis longtemps la confidentialité de ces écrits, la France persiste à les laisser exposés. Ce décalage fragilise nos entreprises, alimente les risques de prédation et mine l’attractivité de notre territoire. Plus qu’un débat technique, la réforme de ce régime devient un impératif stratégique et de souveraineté.