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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

La taxation des recettes fantômes : mythe ou réalité ?

le 04 Mars 2014 / Fiscalité | Statuts fiscal et social de l'avocat | Avocat

Un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 23 décembre 2013 n°350075) a semé le trouble au sein des professions libérales. Il énonce que l’administration est fondée à réintégrer dans les résultats imposables des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) le montant des recettes non déclarées qu’ils n’auraient normalement pas dû renoncer à percevoir.

De la richesse des recherches pluridisciplinaires pour mieux appréhender l’évolution de la justice pénale

le 17 Février 2014 / Pénal | Pénal

La réponse pénale est devenue un processus d’une réelle complexité. Les évolutions du traitement des délits depuis dix ans comptent sans aucun doute parmi les plus importantes depuis les codes de l’époque révolutionnaire ; elles dépassent largement le seul cadre de la loi. Tantôt méconnues des citoyens, tantôt illisibles, elles suscitent au sein de l’institution et de son environnement des jugements partagés.

Pour une défense du millefeuille !

le 11 Février 2014 / Administratif

Selon le grand chef Antonin Carême (1784-1833), la pâtisserie appartiendrait aux beaux-arts car elle forme la branche principale de l’architecture ! Mais il conviendrait peut-être également de rattacher ce savoir-faire au droit public ou à la science politique (ce qui aurait d’ailleurs bien plu à notre « cuisinier des rois et roi des cuisiniers » qui travailla pour de nombreux hommes politiques, dont Talleyrand).

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : enfin une reconnaissance du statut des « suspects »

le 04 Février 2014 / Procédure | Enquête | Pénal | Pénal | Avocat

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, enregistré à la présidence du Sénat le 22 janvier 2014, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.

La difficile compétence du nouveau procureur de la République financier en matière d’abus de marché, acte II

le 28 Janvier 2014 / Banque - Crédit | Droit pénal des affaires | Procédure | Enquête

La langue française est conçue de telle manière que le mot « parquet » désigne à la fois le « groupe de magistrats exerçant les fonctions du ministère public » et également le « lieu de la Bourse où est publiée la cote officielle » (V. G. Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, p. 659-660). Si un seul mot regroupe à la fois l’autorité de poursuite et l’ancien lieu de négociation, les textes de loi, quant à eux, éprouvent des difficultés pour englober tous les délits boursiers dans le champ de compétence du nouveau parquet financier.

À Paris, l’excellence pénale a-t-elle encore un avenir pour les jeunes avocats ?

le 16 Janvier 2014 / Procédure | Pénal | Avocat

Mercredi 8 janvier, le bâtonnier parisien, Pierre-Olivier Sur, a pris l’initiative de « convoquer » à la Mutualité les 1 700 avocats du barreau pénal parisien pour débattre notamment du futur de la formation à la défense pénale.

« Converser avec une personne prostituée deviendra pénalement risqué »

le 13 Janvier 2014 / Atteinte à la personne

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 4 décembre 2013 la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. En l’état, les questionnements et doutes relatifs à ce texte demeurent et l’emportent aisément sur les apports de la future loi. D’une manière générale, on peut déjà s’interroger sur ce qui compose le « système prostitutionnel » au cœur de la loi.

Lutter contre la prostitution sous la contrainte

le 13 Janvier 2014 / Atteinte à la personne

« Qu’est-ce que cette histoire de Fantine ? C’est la société achetant une esclave. À qui ? À la misère. À la faim, au froid, à l’isolement, à l’abandon, au dénuement. Marché douloureux. Une âme pour un morceau de pain. La misère offre, la société accepte. […] On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours, mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution. »
Victor Hugo, Les Misérables, tome I, ch. XI.

Le meurtre d’un nouveau-né n’est pas une infraction clandestine

le 06 Janvier 2014 / Atteinte à la personne

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 octobre 2013 ne relève pas uniquement de la prescription criminelle. Si elle rappelle avec sagesse que les crimes se prescrivent par dix années révolues à compter du jour de leur commission, elle met en lumière la difficulté pour le droit de reconnaître la singularité du meurtre du nouveau-né.

Drones civils et libertés fondamentales : la grande question qui vient

le 10 Décembre 2013 / Droit fondamental et liberté publique | Affaires | Européen | Pénal

Lorsque Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, a annoncé vouloir faire livrer par drone les colis des clients de son entreprise (CBS News, 1er déc. 2013), beaucoup se sont demandés en France s’il s’agissait d’un canular. Or, au-delà du cas d’Amazon, la grande question est celle de la protection des libertés dans le contexte imminent d’une prolifération de drones civils.