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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Enquête sur la qualité de vie des avocats : balance ton cabinet

le 11 Janvier 2018 / Profession juridique et judiciaire | Avocat

Dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociétale, la commission Égalité et Diversité du syndicat des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), a initié en 2017 une grande enquête nationale sur la qualité de vie des avocats, en collaboration avec l’Association Moms à la Barre, dont les résultats sont analysés au travers de la présente synthèse. Les conclusions de cette enquête ont en effet pour vocation de fournir, en 2018, certains constats objectifs nécessaires pour guider de façon prospective la réflexion et l’action des institutions de la profession et de l’ensemble de ses acteurs.

Prétoire, audience et symboles - Libres propos

le 10 Janvier 2018 / Profession juridique et judiciaire | Jugement

La salle d’audience, lieu de travail et d’étude permanent, lieu de certitudes, d’étonnements, de larmes et de droit. Lieu d’expression de toutes les misères, mais aussi théâtre de grandes joutes oratoires et de subtiles improvisations, de questions impudiques et de traits d’esprit. Lieu d’exposition publique de grandes détresses, de demandes de pardon, de repentirs. Lieu de respect d’une tradition et d’une institution.

Un Œil surveille, un œil s’émerveille

Décryptage des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption

le 09 Janvier 2018 / Criminalité organisée et terrorisme | Droit économique | Enquête

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), la nouvelle Agence française anticorruption a publié, le 22 décembre 2017, ses recommandations sur la mise en œuvre de l’obligation faite à certaines entreprises de mettre en place un programme de conformité anticorruption au Journal officiel.

Vers une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles

le 08 Janvier 2018 / Atteinte à la personne | Droit et liberté fondamentaux | Droit économique | Droit fondamental et liberté publique

Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale vise la réalisation en droit français du paquet protection des données personnelles de l’Union européenne au 25 mai 2018. Les délais sont courts pour les acteurs qui doivent se conformer à un texte dont la lisibilité est complexe.

L’indépendance du parquet, une exigence constitutionnelle

le 17 Décembre 2017 / Profession juridique et judiciaire | Pénal

Un rêve : « considérant que l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, se manifeste par l’exercice d’un pouvoir de nomination et de sanction à l’égard des magistrats du parquet ; considérant que l’avis du Conseil supérieur de la magistrature n’est qu’un avis simple qui ne contraint pas le ministre de la Justice dans l’exercice de son pouvoir de nomination et de sanction ; que la possibilité pour le parquet de développer librement les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice ne sont manifestement pas de nature à réaliser un équilibre raisonnable entre le pr

L’éternelle question de l’indépendance des procureurs

le 15 Décembre 2017 / Profession juridique et judiciaire | Pénal

En France, on préfère toujours essayer d’améliorer nos modèles plutôt que d’en changer, quitte à aggraver leurs défauts.

Vers la fin de l’encadrement des loyers ?

le 12 Décembre 2017 / Bail | Procédure contentieuse

L’encadrement des loyers tirerait-il sa révérence ? Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure phare de la loi ALUR peine à se mettre en place. En plus d’avoir à éviter les embûches semées par diverses personnalités politiques de tous bords et l’opposition des professionnels de l’immobilier ou de certaines organisations de bailleurs, le dispositif subit désormais les foudres de la justice administrative.

Quelques observations sur les données chiffrées relatives aux violences faites aux femmes

le 11 Décembre 2017 / Atteinte à la personne | Droit fondamental et liberté publique | Enquête | Jugement

« Le chiffre fait preuve. »
Geneviève Fraisse

L’appel à la création d’un « tribunal » des médias, un dangereux changement de paradigme

le 07 Décembre 2017 / Droit fondamental et liberté publique | Procédure | Presse et communication

Agacé d’avoir été malmené lors de son passage à l’Émission politique sur France 2 le 30 novembre 2017, Jean-Luc Mélenchon vient de relancer rageusement l’idée d’un « tribunal » des médias. Pour éviter probablement de se voir reprocher de promouvoir la création d’une juridiction d’exception visant les journalistes, ce qui n’est pas franchement démocratique, ce tribunal a été rebaptisé « Conseil de déontologie du journalisme » et une pétition recueillant à ce jour 27 000 signatures a été mise en ligne en faveur d’une telle création.

Légiférer au moyen de l’amnésie traumatique constitue un risque

le 06 Décembre 2017 / Atteinte à la personne | Enquête | Jugement

Le 10 avril 2017 paraissait le rapport final de la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs, dirigé et rédigé par Flavie Flament et Jacques Calmettes. Parmi les propositions, se trouvait celle de l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans.