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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

La réforme territoriale, acte II, scène 1 : la querelle des anciens et des modernes

le 12 Juillet 2013 / Collectivité territoriale

Trente et un ans après la réforme Deferre, la gauche gouvernementale se confronte à nouveau à la réforme territoriale (elle semble en effet avoir abandonné la décentralisation…). Forte, contrairement à 1982, de la majorité au Sénat, on pouvait s’attendre à une réforme d’ampleur, cohérente et novatrice.

Anglais à l’université : yes indeed !

le 03 Juillet 2013 / Administratif | Affaires | Civil | Européen | Immobilier | Pénal | Social | Avocat

Il faut se féliciter de ce que la question de l’enseignement en anglais au sein des universités françaises ait pu enfin être soulevée. Certains y ont vu une manœuvre politique destinée à détourner les yeux de l’ensemble du projet de loi débattu. Il était effectivement prévisible que le particularisme extrême du traitement de la question de la langue dans notre pays, conduisît nombre de nos concitoyens à y voir un chiffon rouge vers lequel se ruer, au risque d’ignorer le reste.

L’enjeu de la protection des données personnelles lors de l’utilisation de la procédure de E-Discovery

le 21 Juin 2013 / Famille - Personne | Affaires | Social

La procédure de E-Discovery a été en premier lieu utilisée aux États-Unis en matière de procédure civile dans le cadre de la phase pré-contentieuse lors de litiges et plus récemment à des fins d’audits en interne ou dans le cadre d’enquêtes à la demande d’un tiers. Les informations qui sont échangées entre les parties sont stockées sur des supports informatiques. Cela suppose que ces informations aient fait l’objet d’un enregistrement au préalable et qu’elles aient été archivées.

Memorandum sur la criminologie

le 29 Mai 2013 / Pénal | Pénal

La criminologie fait l’objet, depuis 2009, d’un vif débat au sein de la communauté scientifique française. Une grande majorité des universitaires et des experts s’est accordée pour déplorer un manque de lisibilité des formations et regretter un trop fort cloisonnement des disciplines œuvrant dans ce champ de recherche.

Pour remédier à cette situation, la Conférence nationale de criminologie a préconisé en 2010, la création d’une section de criminologie au sein du Conseil national des universités (CNU). Cette préconisation a été suivie par le précédent ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche mais elle n’a pas entraîné l’adhésion de la plupart des enseignants-chercheurs concernés, si bien que l’arrêté du 13 février 2012 portant création de cette 75e section a été abrogé par la nouvelle ministre le 6 août 2012.

Dans ce contexte, et pour accompagner les réflexions des « Assises nationales de l’enseignement supérieur » et de la « Conférence de consensus de prévention de la récidive», la Conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie a décidé à l’initiative de Monsieur Olivier Cahn de réunir, à Cergy-Pontoise, le 28 janvier 2013, des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des experts de toutes disciplines (juristes, sociologues, médecins, psychologues, démographes, etc.) désireux de s’accorder, sinon sur la définition de la criminologie, du moins sur les liens susceptibles d’être développés entre les différentes spécialités qui la composent et sur les moyens à mettre en œuvre pour la revaloriser.  A l’issue de cette réunion, la concertation s’est poursuivie entre les responsables de formation et de centres de recherche concernés, pour aboutir, fin avril 2013, à la rédaction d’un mémorandum sur l’état et les perspectives de la criminologie en France. 

Tapis rouge pour une gouvernance d’entreprise réconciliant efficacité et éthique

le 24 Mai 2013 / Société et marché financier

C’est avec une certaine impatience que le rapport d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises était attendu (Assemblée nationale, Rapport d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises, présenté par les députés Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, no 737, 20 févr. 2013). C’est à la fin février 2013 que ce rapport a été publié.

« L’Ile de la tentation » : quelle valeur juridique pour le caractère artificiel des situations filmées ?

le 03 Mai 2013 / Propriété intellectuelle

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 24 avril 2013 (V. aussi Dalloz actualité, 29 avr. 2013, obs. S. Cherqui isset(node/159402) ? node/159402 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159402), concernant la situation juridique des participants au tournage du programme télévisé « L’Ile de la tentation » reconnaît, de façon prévisible et louable, l’existence d’un contrat de travail, tout en refusant aux protagonistes la qualité d’artistes-interprètes. En réalité, le mérite de la décision, est autre, car elle suscite une réflexion portant sur la notion de « caractère artificiel des situations filmées ».

Aux armes avocats, formez vos bataillons

le 29 Avril 2013 / Honoraires | Profession juridique et judiciaire

Article cosigné des Bâtonniers Brigitte Marsigny et Marie-Christine Wienhofer, anciens président et vice-président de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux.

Inévitables prisons ?

le 12 Avril 2013 / Administratif | Pénal | Pénal | Avocat

Si notre système pénal ne se réduit pas à la prison, puisqu’une large majorité des peines prononcées par les tribunaux répressifs ne débouche sur aucun enfermement, elle en est quand même la référence centrale, omniprésente dans les codes, l’imaginaire collectif et les médias. Il n’est pas surprenant que la sanction la plus lourde (en privant de liberté, on agit sur les corps) et visible (les prisons se voient) imprime sa marque à toute discussion sur les politiques pénales.

De l’art de juger en droit des inélégances littéraires et éditoriales. L’affaire Belle et Bête

le 03 Avril 2013 / Famille - Personne | Avocat

Statuant par ordonnance de référé rendue le 26 février 2013 sur le fondement de l’article 9 du code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des articles 808 et 809 du code de procédure civile, le tribunal de grande instance de Paris a constaté que « l’ouvrage à paraître de Marcela Iacub intitulé Belle et Bête comporte des propos portant atteinte à l’intimité de la vie privée de Dominique Strauss-Kahn » et que « Le Nouvel Observateur a publié en une et en pages 80 à 87 des propos attentatoires à l’intimité de sa vie privée ».