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Accouchement difficile: responsabilité de l’obstétricien

par I. Gallmeisterle 25 octobre 2010

Dans cet arrêt du 14 octobre 2010, la Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir considéré que l’obstétricien n’était pas responsable des séquelles neurologiques dont souffrait un enfant à la suite d’un accouchement difficile. Depuis l’arrêt Mercier (Civ. 20 mai 1936, DP 1936. 1. 88, rapp. Josserand et concl. Matter), la jurisprudence considère que le médecin est débiteur d’une obligation de...

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