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Admission des créances : autorité de chose jugée et titularité de la créance

par A. Lienhardle 12 juillet 2011

« Il résulte des articles 1351 et 1692 du code civil, ensemble l’article L. 624-2 du code de commerce, que l’autorité de chose jugée de la décision d’admission au passif d’une créance prononcée au bénéfice du créancier déclarant s’étend à la reconnaissance à ce créancier de la qualité de titulaire de la créance admise et de ses accessoires ».
Comme tout récemment (V....

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