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Adoption de la proposition de loi Doligé de simplification des normes au Sénat

par Marie-Christine de Monteclerle 17 décembre 2012

Après un renvoi en commission en février, les sénateurs ont finalement adopté, le 12 décembre 2012, la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Le texte du sénateur Éric Doligé, auteur d’un rapport à l’ancien président de la République sur le sujet (AJDA 2011. 1228 ), a cependant vu son ambition réduite.

La commission des lois avait supprimé un certain nombre de dispositions non consensuelles, à commencer par l’article 1er, qui voulait poser un principe de proportionnalité et d’adaptation des normes à la taille des collectivités. En séance...

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