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Article
Adoption définitive du projet de loi créant les emplois d’avenir
Adoption définitive du projet de loi créant les emplois d’avenir
par Marie-Christine de Monteclerle 16 octobre 2012
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le 9 octobre 2012 le projet de loi portant création des emplois d’avenir. Le parlement a globalement avalisé l’esprit du projet du gouvernement (sur le processus législatif, V. Dalloz actualité, 3 isset(node/154272) ? node/154272 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154272, 14 isset(node/154434) ? node/154434 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154434 et 27 isset(node/154746) ? node/154746 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154746 sept. 2012,...
