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Adoption définitive du projet de loi créant les emplois d’avenir

par Marie-Christine de Monteclerle 16 octobre 2012

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le 9 octobre 2012 le projet de loi portant création des emplois d’avenir. Le parlement a globalement avalisé l’esprit du projet du gouvernement (sur le processus législatif, V. Dalloz actualité, 3 , 14 et 27  sept. 2012, obs. A. Astaix), ses retouches visant essentiellement à renforcer l’obligation de formation des jeunes. Aux termes du texte adopté, l’emploi d’avenir est destiné aux jeunes sans emploi, âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat (jusqu’à 30 ans pour ceux reconnus travailleurs handicapés), soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés...

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