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Article
Les associations soutenant les étrangers en centres de rétention doivent pouvoir être observatrices
Les associations soutenant les étrangers en centres de rétention doivent pouvoir être observatrices
par R. Grandle 7 juin 2012
Le Conseil d’État a partiellement annulé l’article R. 553-14-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) en ce qu’il prévoyait que les associations habilitées à visiter les lieux de rétention ne pouvaient être les mêmes que celles qui s’étaient vu confier, par convention, la mission d’information et de soutien des étrangers retenus.
L’article R. 553-14-5 du CESEDA, issu du décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 (V. O. Lecucq, AJDA 2011. 1936 
), prévoit que...
