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Article
Avocats, secret professionnel et marchés publics : « la notion de référence reste pertinente »
Avocats, secret professionnel et marchés publics : « la notion de référence reste pertinente »
par C. Fleuriotle 22 février 2012
Le garde des Sceaux a été interpellé sur les contradictions soulevées par l’anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats aux appels d’offres de marchés publics de prestations juridiques en application de l’article 45 du code des marchés publics (V. CE 7 mars 2005, n° 274286, Communauté urbaine de Lyon, Lebon 
; AJDA 2005. 1128 , note J.-P. Markus et L. Givord ; V. CE 3 sept. 2008, n° 290398, Conseil national des barreaux. Ordre des avocats de Paris, AJDA 2009. 99 , note J. Coronat ).
Dans une réponse ministérielle, le...
