Blessures par agression d’un chien : faute simple et causalité directe

Les blessures occasionnées par l’agression d’un chien sont directement causées par l’attitude négligente de la propriétaire qui a laissé son animal sortir de sa propriété sans être tenu en laisse.

Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2013. Poursuivie pour blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois, M^me X… s’était vue condamnée en appel à une amende de 500 € avec sursis. À l’appui de son pourvoi elle soutenait que le lien entre sa faute (avoir laissé...