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Les carences de Pôle emploi ne nécessitent pas une intervention d’extrême urgence

par Marie-Christine de Monteclerle 17 octobre 2012

Le juge des référés du Conseil d’État a annulé, le 4 octobre 2012, l’ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Paris enjoignant à Pôle emploi de remplir ses obligations à l’égard d’un chômeur (TA Paris, ord., 11 sept. 2012, req. n° 1216080/9, Dalloz actualité, 25 sept. 2012 ). La haute juridiction ne se prononce pas...

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