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Article
Confirmation du rejet de la théorie de la faute détachable en matière d’opérations financières
Confirmation du rejet de la théorie de la faute détachable en matière d’opérations financières
par X. Delpechle 14 novembre 2008
L’on sait que la finalité répressive du droit financier s’oppose à la reconnaissance de la théorie de la faute détachable en cas de sanction administrative prononcée par l’autorité de régulation, hier la COB, aujourd’hui l’AMF, à l’encontre d’un dirigeant de société à raison de la méconnaissance de la réglementation boursière (Com. 31 mars 2004, Bull. civ. IV,...
