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Article
Le Conseil national du numérique renové et relancé
Le Conseil national du numérique renové et relancé
par Anthony Astaixle 14 décembre 2012
Un décret relatif au Conseil national du numérique (CNN) a été présenté par la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, en conseil des ministres, le 12 décembre 2012. Le texte est publi au Journal officiel du 14 décembre. Cet organe consultatif, créé en avril 2011 par Nicolas Sarkozy, a pour objectif de rendre des avis sur tous les projets de loi touchant au numérique (V. Décr. n° 2011-476, 29 avr. 2011, Dalloz actualité, 4 mai 2011, obs. A. Astaix isset(node/144547) ? node/144547 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>144547). À l’instar de son prédécesseur, le Conseil consultatif de l’internet, qui...
