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Le Conseil national du numérique renové et relancé

par Anthony Astaixle 14 décembre 2012

Un décret relatif au Conseil national du numérique (CNN) a été présenté par la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, en conseil des ministres, le 12 décembre 2012. Le texte est publi au Journal officiel du 14 décembre. Cet organe consultatif, créé en avril 2011 par Nicolas Sarkozy, a pour objectif de rendre des avis sur tous les projets de loi touchant au numérique (V. Décr. n° 2011-476, 29 avr. 2011, Dalloz actualité, 4 mai 2011, obs. A. Astaix ). À l’instar de son prédécesseur, le Conseil consultatif de l’internet, qui avait été créé par un décret du 8 décembre 2003 mais n’avait vécu que le temps d’une seule réunion, le CNN, à peine installé, a vu ses membres...

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