Construction de maisons individuelles : notice descriptive

Dans une réponse ministérielle, Christine Boutin revient sur l’article L. 231-2, d, du code de la construction et de l’habitation, issu de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et du décret n° 91-1201 du 27 novembre 1991 relatifs aux contrats de construction d’une maison individuelle, qui permet au maître de l’ouvrage de conserver à sa charge les travaux qu’il souhaite réaliser directement. Interrogée sur la pertinence de modifier l’arrêté du 27 novembre 1991 qui définit un modèle pour la notice descriptive exigée par l’article R. 231-4...