Le covoiturage n’est pas constitutif de concurrence déloyale

La pratique du covoiturage mérite également d’être appréhendée d’un point de vue juridique. À cet égard, il est permis de se demander, pour reprendre l’expression de Carbonnier si, à l’instar de l’entraide bénévole, le covoiturage n’appartient pas à l’univers du non-droit. La réponse est nécessairement nuancée et dépend de la manière dont il est pratiqué. Car le covoiturage ne plait pas à tout le monde. Dans l’espèce commentée, une société de transports avait conclu avec une société de nettoyage une convention cadre portant sur le...