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Article
Les délais de paiement des collectivités locales sont déjà inférieurs à 40 jours
Les délais de paiement des collectivités locales sont déjà inférieurs à 40 jours
par M.-C. de Monteclerle 26 janvier 2009
C’est ce qu’indique le rapport 2008 de l’observatoire des délais de paiement. Le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 rend obligatoires des délais globaux (ordonnateur + comptable) de 40 jours au...
