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Article
Les députés réforment l’urbanisme commercial
Les députés réforment l’urbanisme commercial
par J.-M. Pastorle 21 juin 2010
L’Assemblée nationale a adopté le 15 juin 2010 une proposition de loi qui vise à réintégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général. « C’est bien l’urbanisme qui commande le commerce, et non l’inverse », insiste dans son rapport le député Michel Piron, à l’initiative de la proposition de loi avec d’autres députés UMP.
Le schéma de cohérence territorial (SCOT) deviendra le « document-maître en matière d’urbanisme commercial ». Le document d’orientation et d’objectifs du SCOT devra comprendre un...
