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Article
Diffamation publique envers un particulier : pas de violation de la liberté d’expression
Diffamation publique envers un particulier : pas de violation de la liberté d’expression
par S. Lavricle 24 février 2009
Dans un arrêt du 5 février 2009, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la condamnation pour diffamation publique envers un particulier du directeur de publication, de la société éditrice d’un journal et de l’auteur des propos retranscrits dans une interview, était nécessaire dans une société démocratique, au sens de l’article 10.
Eu égard à la teneur des propos jugés...
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