EDF ne peut utiliser Bleu Ciel pour sa filière photovoltaïque

Il était notamment reproché à EDF d’utiliser la marque Bleu Ciel qu’elle utilise dans son activité historique au fin de promouvoir une activité émergente dans le secteur de l’énergie photovoltaïque.

Le Conseil de la concurrence a été conduit, à l’occasion de l’ouverture à la concurrence des marchés jusque là réglementés (télécommunications, électricité, gaz, transports ferroviaires), à maintes reprises et tout autant dans le cadre de son rôle consultatif, que dans celui de ses attributions contentieuses, à se prononcer sur la question de l’insertion des monopoles publics dans le libre jeu de la concurrence, dès lors que la libéralisation de ces secteurs s’accompagne de la diversification des activités des anciens monopoles. La pratique décisionnelle du Conseil, qui ne méconnaît pas l’intérêt d’une diversification des activités des opérateurs historiques, susceptible, dans certaines circonstances, de stimuler la concurrence sur les...