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Article
Examen des demandes d’asile : la Cour de justice de l’Union européenne rejoint la Cour européenne des droits de l’homme
Examen des demandes d’asile : la Cour de justice de l’Union européenne rejoint la Cour européenne des droits de l’homme
par S. Brondelle 4 janvier 2012
Après la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 21 janv. 2011, M. S. S. c. Belgique et Grèce, n° 30696/09, AJDA 2011. 138 
; Constitutions 2011. 334, obs. A. Levade ), c’est au tour de la Cour de justice de l’Union européenne de déterminer dans quels cas il doit être dérogé au principe de renvoi d’un demandeur d’asile vers l’État responsable en application du règlement Dublin.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé que « le droit de l’Union s’oppose à l’application d’une présomption irréfragable selon laquelle l’État membre que l’article 3, paragraphe 1, du règlement n° 343/2003...
