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Article
Fiducie et avocat: une nouvelle activité à encadrer
Fiducie et avocat: une nouvelle activité à encadrer
par L. Dargentle 25 février 2009
Pierre Berger, président de la commission des règles et usages, a présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) un rapport d’étape sur l’ouverture de la fiducie aux avocats et les conséquences sur la règlementation professionnelle applicable.
L’auteur y indique que si l’ouverture de la qualité de fiduciaire aux avocats (art. 2015 c. civ. ; ord. n° 2009-112 du 30 janv. 2009, entrée en vigueur le 1er févr. 2009) constitue une opportunité d’extension de son champ d’activité, cette activité est nouvelle par rapport au...
