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Harcèlement sexuel : faute professionnelle ou vie privée ?

par A. Astaixle 25 janvier 2012

Aux termes de l’article L. 1153-1 du code du travail, les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Si cette disposition ainsi que celles des articles L. 1153-2 du même code et 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ont le mérite de poser et définir l’interdiction du harcèlement sexuel au sein des relations de travail, la caractérisation de l’infraction peut s’avérer complexe.

En l’espèce, un salarié avait organisé un rendez-vous pour un motif professionnel avec une de ses subordonnées, en dehors des heures de travail, dans une chambre d’hôtel. Licencié pour faute grave, le salarié a contesté la validité de la procédure en articulant sa défense autour de, notamment, deux axes : la preuve du harcèlement, d’une part, et, d’autre part, en excipant de ce qu’un fait de la vie privée ne...

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