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Article
Indemnisation du préjudice corporel : prédisposition pathologique
Indemnisation du préjudice corporel : prédisposition pathologique
par S. Lavricle 20 novembre 2009
Le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable. Telle est la règle rappelée par la deuxième chambre civile, au visa du principe de la réparation intégrale des préjudices, dans un arrêt du 10 novembre 2009.
En l’espèce, l’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation avait été limitée par les...
