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Le rapport de l’Assemblée nationale sur le rôle de la justice commerciale a été présenté mercredi par ses rapporteurs, les députés Cécile Untermaier et Marcel Bonnot. Quelque 30 propositions, dont certains plutôt novatrices, qui devraient alimenter la réflexion du garde des Sceaux en vue d’un projet de loi à l’automne prochain.
par Marine Babonneaule 26 avril 2013
« Nous allons réformer la justice commerciale », a répété le 11 avril dernier, devant les membres du Cercle Dalloz, Christiane Taubira. Et c’est à un chantier considérable et périlleux auquel la Chancellerie s’attaque, les juges consulaires ayant démontré à plusieurs reprises- notamment quand ils étaient accusés d’impartialité - qu’il n’était pas si facile que ça de réformer une justice « vieille de 450 ans ». C’est donc avec beaucoup de tact que Cécile Untermaier – qui a parlé de « volonté de consensus » à plusieurs reprises – a présenté son rapport.
Une formation « efficace » et une déontologie « véritable »
Un point « essentiel » pour les rapporteurs qui veulent instaurer une formation initiale et continue obligatoire pour les juges consulaires. Surtout ne pas y voir un « esprit de défiance » par rapport à...
