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L’affaire des Baumettes devant le Conseil d’État

par Donia Necible 9 janvier 2013

Le juge des référés du Conseil d’État s’est prononcé le 22 décembre 2012 sur l’appel formé par l’Observatoire international des prisons (OIP) contre l’ordonnance du 13 décembre 2012 par laquelle le tribunal administratif de Marseille avait enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre diverses mesures visant à remédier aux conditions d’hygiène déplorables régnant dans la prison marseillaise des Baumettes (V. TA Marseille, ord., 13 déc. 2012,...

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