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Article
L’AGRASC : une première année en demi-teinte
L’AGRASC : une première année en demi-teinte
par E. Allainle 26 avril 2012
L’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qui a été créée par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 (C. pr. pén., art. 706-159 s. ; V. AJ pénal 2012. 139, interview E. Pelsez, directrice générale de l’AGRASC 
) mais n’a commencé son activité qu’au mois de février 2011 vient de remettre son premier rapport d’activité au garde des Sceaux.
Après une présentation de l’organisation de l’agence, de ses relations avec les juridictions, son conseil d’administration, ses autorités de tutelle ainsi que différents partenaires (service national de la douane judiciaire, direction nationale d’interventions domaniales, etc.) et enfin de son budget, c’est le bilan de ses onze mois d’activité qui est exposé.
L’AGRASC est divisée en deux pôles : un pôle juridique qui est essentiellement...
