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Article
L’application réelle de la loi DALO nécessite d’abord une volonté politique
L’application réelle de la loi DALO nécessite d’abord une volonté politique
par M.-C. de Monteclerle 6 décembre 2011
« L’opposabilité du droit au logement ne peut se réduire au fonctionnement d’une procédure de recours : elle est d’abord une obligation de résultat », rappelle le comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) dans son cinquième rapport, rendu public le 30 novembre 2011.
Alors qu’au 1er janvier 2012, le...
