L’estoppel ou quand les États-Unis débarquent dans la procédure française

Dans la salle de la quatrième chambre de la cour d’appel, aux murs tapissés de boîte de carton, des avocats étaient présents pour parler d’un concept juridique américain. Et pas n’importe lequel : celui de l’estoppel, ou le principe de l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, appliqué ici à une procédure¹.

L’affaire est complexe et a déjà donné lieu à cinq arrêts de cassation. « Si j’ai bien compris… », débute d’ailleurs la magistrate, lorsqu’elle retrace – le plus rapidement possible – les faits. À l’origine de ce dédale procédural et judiciaire, une banale histoire de contrefaçon. Les sociétés Mavil et Maviflex sont accusées en 1997 de contrefaçon de brevet par les sociétés Nergeco et Nergeco France. Mais, en 2000, la société Mavil est absorbée par FIMA puis Gewiss France. C’est à partir de là que débutent les soucis. Car Nergeco va commettre une erreur de taille : elle continue d’assigner Mavil, qui n’existe plus, radiée du registre du commerce et des sociétés. Gewiss France doit néanmoins se défendre et entre dans cette fournaise procédurale. Appels et pourvois s’enchaînent, le problème de contrefaçon étant jugé en 2003, il reste à la cour d’appel de Paris de statuer sur une partie de la...