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- Avocat
par Olivier Martineaule 14 novembre 2012
Initialement mis en cause relativement à des faits d’abus de confiance, un individu a fait l’objet d’une mise en examen supplétive des chefs de faux et usage de faux. Condamné pour l’ensemble de ces infractions, il s’est pourvu en cassation et a, à cette occasion, formulé une question...
