- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Nature des cotisations versées par les avocats pour la formation continue
Nature des cotisations versées par les avocats pour la formation continue
par A.Portmannle 1 octobre 2013
Deux réponses ministérielles récentes sur la contribution annuelle due par les avocats et les autres professionnels libéraux au titre de la formation continue ont été publiées au Journal Officiel. La première précise qu’un décret en Conseil d’Etat sera pris pour déterminer les...
Sur le même thème
-
Réforme de la formation professionnelle des avocats : un décret très attendu et déjà controversé
-
Financement des écoles d’avocats : un décret attendu
-
[PODCAST] Revisiter les modèles d’apprentissage du droit
-
[PODCAST] L’enjeu de formation des avocats à l’innovation
-
Certificats de spécialisation : la liste des mentions s’allonge mais le nombre d’avocats « spécialisés en » stagne
-
Ajournement d’un avocat étranger à l’examen pour intégrer un barreau français : précision procédurale
-
Accès dérogatoire à la profession d’avocat strictement limité pour les fonctionnaires européens
-
Rejet de la QPC de l’élève avocat dans l’affaire du voile
-
L’accès dérogatoire à la profession d’avocat strictement limité
-
Formation des élèves avocats : une plus grande professionnalisation