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Article
Les opérations de crédit des fondations reconnues d’utilité publique
Les opérations de crédit des fondations reconnues d’utilité publique
par A. Astaixle 16 juin 2009
Depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, qui a procédé, notamment, à la réécriture de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier traitant des interdictions relatives aux opérations de crédit, les fondations reconnues d’utilité publique, à l’instar des associations sans but lucratif, se sont vues reconnaître la possibilité d’accorder, sur ressources propres et sur emprunts contractés auprès d’établissements de crédit, des prêts pour la création et le...
