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Article
Ouverture du Tribunal spécial pour le Liban
Ouverture du Tribunal spécial pour le Liban
par S. Lavricle 4 mars 2009
Premier tribunal antiterroriste « internationalisé », le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a ouvert, le 1er mars 2009, à La Haye. Il est chargé de poursuivre les personnes responsables de l’attentat du Beyrouth du 14 février 2005 qui a entrainé la mort de 23 personnes, dont l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, et causé des blessures à d’autres.
Créé par la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations unies du 30 mai 2007 (entrée en vigueur le 10 juin 2007), le TSL applique le code pénal libanais. Il est composé d’un procureur, d’un greffe, d’un bureau de la défense et de trois chambres (un juge de la mise en état, une chambre de première instance et une chambre...
