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Pas de recel d’une libéralité ni rapportable ni réductible et autres précisions de partage successoral

par C. Le Douaronle 12 novembre 2010

Cet arrêt qui n’est pas révolutionnaire, a toutefois le mérite de s’attarder sur des points rarement abordés dans les ouvrages sur le droit des successions. Ces points sont au nombre de trois : le partage judiciaire n’est possible que si un partage amiable n’a pas déjà eu lieu ; le rapport des libéralités n’est dû que par les héritiers ab intestat ; le recel successoral n’est pas applicable lorsque la libéralité litigieuse n’est ni réductible ni rapportable.

Les faits étaient les suivants. Un homme décède sans descendance, laissant pour lui succéder son frère. Il avait par ailleurs rédigé un testament instituant un couple légataire à titre universel de la moitié de ses biens. Ce couple et leur fils avaient également bénéficié de donations du vivant du de cujus.

Un conflit s’élève...

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