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Portée de la clause d’échelle mobile prévue uniquement à la hausse

par Y. Rouquetle 19 février 2010

Contexte économique oblige, ces derniers temps, la doctrine s’intéresse beaucoup à la légalité et à la mise en œuvre des clauses d’échelle mobile (V. not., en dernier lieu, C. Denizot, Analyse de la clause d’échelle mobile ne jouant qu’à la hausse, AJDI 2009. 841  ; Lipman-W. Boccara, L’article L. 145-39 du code de commerce … ou le temps retrouvé, AJDI 2010. 18  ; Brault, Sur l’indexation du loyer du bail commercial, Gaz. Pal. 1er - 5 mai 2009. 17 ; Baux commerciaux : sur l’aménagement conventionnel de la clause d’échelle mobile, Loyers et copr. 2010, Étude n° 2).

Et la jurisprudence n’est pas en reste.

Ainsi, par exemple, le tribunal de grande instance de Paris...

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