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Article
Les premières conclusions des États généraux du droit de l’environnement mettent en lumière une complexité excessive
Les premières conclusions des États généraux du droit de l’environnement mettent en lumière une complexité excessive
par Yves Jégouzole 3 juillet 2013
La conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement. L’objet était de faire la synthèse des 800 réponses environ recueillies à la suite du questionnaire largement diffusé dans les administrations, les collectivités territoriales et auprès des professions juridiques.
Structurés autour de trois...
