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Prêter serment sur l’Évangile : une atteinte à la liberté de ne pas croire

par C. de Gaudemontle 10 juin 2010

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Grèce pour non respect de la « liberté négative de religion » sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (Convention EDH).

En l’espèce, quatre militants d’une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme ont saisi les juges européens car ils estimaient contraire à l’article 9 de la Convention EDH le fait d’avoir dû préciser, avant leurs auditions, en tant que témoins ou suspects, qu’ils n’étaient pas chrétiens orthodoxes.

Rappelons que le « volet négatif » de la liberté de religion ou « liberté négative de religion » implique la liberté « d’adhérer ou non à une religion et...

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