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Prime de production : simple usage ou incorporation contractuelle ?

par A. Astaixle 14 février 2012

En matière de prime, un avantage résultant d’un usage est-il incorporé au contrat de travail, auquel cas il ne peut être dénoncé sans l’accord du salarié, ou bien est-il indépendant du contrat et devient, dès lors, beaucoup plus malléable quant à sa suppression ? C’est sur cette question que s’est penchée, le 1er février 2012, la Cour de cassation dans l’arrêt rapporté.

Rappelons, s’agissant de l’usage, que, de manière générale, il n’a pas de valeur contractuelle puisqu’il ne s’incorpore ni au contrat de travail ni aux accords...

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