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Publication de propos mensongers et abus dans l’exercice de la liberté d’expression

La liberté d’expression est un droit dont l’exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi. Les propos reproduits, fussent-ils mensongers, n’entrent dans aucun de ces cas.

par Sabrina Lavricle 25 avril 2013

Reprochant à Mme G… et à l’Association pour la sauvegarde du site et le maintien du souvenir, musée de Pegasus-Bridge (l’ASPEG), d’avoir fait figurer sur un site internet, d’une part, de fausses informations et des images truquées de nature à entretenir une confusion préjudiciable au musée Mémorial Pegasus qu’il exploite et, d’autre part, des documents provenant de celui-ci, sans que son autorisation ait été sollicitée, le Comité du débarquement assigna ces dernières en cessation de ces agissements. Les défenderesses formèrent alors une demande reconventionnelle en restitution de documents et en paiement de dommages-intérêts. Elles furent déboutées de leurs demandes devant les juges du fond et condamnées in solidum à verser des dommages-intérêts au Comité du débarquement et/ou au musée Mémorial Pegasus de Ranville. Dans leur pourvoi, Mme G… et l’association contestaient donc le refus de leur demande de restitution, d’une part, et leur condamnation à verser des dommages-intérêts au Comité du débarquement, d’autre part.

Sur le premier point, repris dans le second moyen, et sur lequel nous passerons brièvement, la Cour de cassation relève simplement que, « déboutées de leur action exercée devant les juridictions pénales en qualité de propriétaires des objets litigieux », les demanderesses ne se sont jamais prévalues de celle d’emprunteurs à usage de ceux-ci. Le moyen, manquant en fait, est donc rejeté.

Sur le second point, repris dans le premier moyen, la première chambre civile prononce une cassation au...

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