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Article
Quand un avocat poursuit un ancien client pour injures et diffamation … sur un fondement erroné
Quand un avocat poursuit un ancien client pour injures et diffamation … sur un fondement erroné
La Cour de cassation a cassé la décision d’un juge de proximité, qui a condamné l’ancien client d’un avocat à payer à ce dernier des dommages et intérêts pour injures et diffamation sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Constatant la prescription de l’action, la Cour a condamné l’avocat aux dépens.
par Anne Portmannle 29 octobre 2013
Un avocat a engagé des poursuites contre un ancien client qui a porté atteinte à son honneur et à sa réputation. Même si celles-ci paraissaient justifiées au regard du comportement de son client, l’avocat aurait dû s’assurer qu’elles étaient correctement fondées.
Restitution d’une somme d’argent
Un avoué a réclamé une somme d’argent à un justiciable. Celui-ci a répondu que son avocat était en possession de la somme et a demandé à ce dernier d’effectuer le...
