Reconnaissance de dette : charge de la preuve

Le cas de figure est classique : se prévalant d’une reconnaissance de dette souscrite à son profit par un particulier, un second particulier l’a assigné en paiement de la somme y figurant. La demande est pourtant rejetée par les juges du fond, au prétexte que la reconnaissance de dette litigieuse, ayant été établie au titre d’un prêt consenti non pas par un établissement de crédit mais par un particulier, ce prêt est un contrat réel qui, pour exister, suppose la remise de la somme d’argent qui en est l’objet. Or, le prétendu prêteur, qui se prévaut de cette reconnaissance de dette, n’apporte pas la preuve de la remise de ladite somme à son emprunteur. Dès lors, l’engagement de l’emprunteur, c’est-à-dire la reconnaissance de dette, serait sans cause et n’aurait pas, en conséquence,...