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Réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

par Marie-Christine de Monteclerle 14 décembre 2012

Le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 et son arrêté d’application du même jour rapprochent le régime du compte épargne-temps (CET) de la fonction publique hospitalière de ceux en vigueur dans les deux autres fonctions publiques (V. pour la fonction publique de l’État, AJDA 2008. 2093 ). Cette réforme était attendue depuis plusieurs mois et vise à dénouer les difficultés liées à l’accumulation de jours par les fonctionnaires hospitaliers sur leurs CET depuis 2002 (Dalloz actualité, 5 déc. 2011, obs. M.-C. de Montecler ).

Comme cela a été fait dans les fonctions publiques de l’État et territoriale, la réforme vise à assouplir les modalités de fonctionnement du CET et à favoriser la consommation des jours qui y sont...

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