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Le règlement « Dublin » face à la Convention européenne des droits de l’homme

par M.-C. de Monteclerle 27 janvier 2011

Lorsqu’ils appliquent le règlement « Dublin » qui prévoit la réadmission des demandeurs d’asile dans l’État de l’Union européenne où il a formulé sa première demande, les États membres ne peuvent présumer que cet État se conformera aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils doivent s’assurer que le demandeur d’asile ne risque pas de subir de traitements inhumains ou dégradants et que sa demande d’asile sera examinée sérieusement par l’État désigné par le règlement, a estimé la Cour européenne des droits de l’homme.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Grèce pour avoir détenu dans des conditions « inacceptables » un demandeur...

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