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Rente maladie professionnelle et déficit fonctionnel permanent

par S. Lavricle 26 octobre 2009

À la suite des arrêts du 11 juin 2009 (Civ. 2e, 11 juin 2009, Dalloz actualité, 25 juin 2009, obs. Gallmeister ), la Cour de cassation indique de nouveau, dans un arrêt du 8 octobre 2009, qu’en l’absence de perte de gains professionnels ou d’incidence professionnelle, la rente versée à la victime d’une maladie professionnelle indemnise...

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