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Article
Le respect du contradictoire s’impose à l’arbitre
Le respect du contradictoire s’impose à l’arbitre
En omettant d’inviter les parties à s’expliquer sur la substitution, par les arbitres, du fondement juridique de la demande d’indemnisation du demandeur, ces derniers ont méconnu le principe de la contradiction.
par X. Delpechle 11 juillet 2011
Le respect du principe de la contradiction s’impose à l’arbitre et cette règle relève du pouvoir d’appréciation du juge, saisi d’un recours en annulation. La solution n’est pas nouvelle. Il a déjà été jugé que la méconnaissance par les arbitres de ce principe essentiel de procédure justifie l’annulation de la sentence (Civ. 1re, 14 mars 2006, Bull. civ. I, n° 145 ; D. 2006. IR 943, obs. V. Avena-Robardet 
; JCP I. 148, n° 8, obs. Ortscheidt ; Rev. arb. 2006. 653, note Bolard). Nul besoin pour cela de se référer à la Convention européenne des droits de l’homme, et en particulier à son article 6, pour la justifier, même si la Cour de cassation semble désormais encline à la solliciter pour...
