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Article
Responsabilité du sous-traitant pour les dommages causés aux tiers
Responsabilité du sous-traitant pour les dommages causés aux tiers
par A. Vincentle 21 septembre 2009
En l’espèce, un sous-traitant avait brisé au cours de travaux, une canalisation située dans l’emprise du chantier. La victime du dommage fut déboutée de son recours devant le tribunal de commerce afin de se voir...
